Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles de
l’enseignement public Force Ouvrière
6,
rue Gaston Lauriau – 96513 Montreuil cédex – Tel : 01 56 93 22 66 –
Fax : 01 56 93 22 67
Projet de modification
du décret de 89 concernant l’ISSR[1] :
une remise en cause
pour des milliers
de collègues en postes
fractionnés
Depuis 1990, nos collègues nommés sur des postes fractionnés (remplacement de décharge de service, temps partiel) percevaient l’ISSR comme les collègues titulaires remplaçants (zones d’intervention localisées et brigades départementales) sur la base de la circulaire DGF 4 n° 90-2764 et de la réponse ministérielle DGF – BI n° 95-0450.
Sous
le prétexte de donner un fondement juridique à ces versements, et plus
pragmatiquement pour respecter les directives et les restrictions budgétaires
que s’imposent les gouvernements successifs avec la mise en place de la LOLF,
le ministère de l’Education nationale entend modifier le versement de l’ISSR
pour ces collègues.
Ainsi,
dorénavant, nos collègues en postes fractionnés ne percevront l’ISSR que si ils
assurent un remplacement sur une autre commune.
Ce sont des milliers de collègues qui
assurent des remplacements sur une même ville qui ne percevront plus
rien !
Mais
ce n’est pas tout. En effet, la notion de commune doit s’entendre dans le sens
des agglomérations de commune défini par l’Insee. Ainsi, tous les collègues du
92, 93, 94 (en plus de ceux de Paris) ne percevront plus rien ! Il en ira
de même pour la quasi-totalité des collègues dans les département urbain où les
zones Insee d’agglomération de communes couvrent une grande partie du
département : 13, 31, 33, 44, 59, 62, 69, 77, 78, 91, 95, etc.
Le
SNUDI FO dénonce ce nouveau coup contre les droits indemnitaires des
fonctionnaires.
Le
SNUDI FO demande que le projet soit revu de manière à ce que tous les collègues
exerçant en poste fractionné puissent continuer à percevoir l’ISSR.
Il
invite ses sections départementales à réunir dans les plus brefs délais les
collègues concernés afin d’organiser la mobilisation pour faire valoir leurs
revendications.
Montreuil, le 17 mars 2006
[1] Indemnité de
sujétion spéciale de remplacement