Article paru dans « L’Ecole Syndicaliste » n° 346, Octobre 2005.

ISSR

Pour les collègues nommés

sur des postes fractionnés

Depuis plusieurs mois, dans certains départements (notamment les départements 06, 22, 29, 30, 35, 44), les IA remettent en cause le versement de l'Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pour les collègues qui sont nommés sur des postes fractionnés (remplacement de temps partiel, décharges de direction, IMF, etc.). Le syndicat est intervenu dès le début à tous les niveaux : inspections académiques, ministère. Des pétitions ont circulé dans de nombreux départements.

D'après le ministère et les inspecteurs contactés, il s'agirait d'une consigne du ministère des finances, et notamment de sa direction générale de la comptabilité publique, consigne relayée par les TPG.

Le 19 septembre 2005, le SNUDI FO est à nouveau intervenu auprès de la Direction des affaires financières (DAF) du Ministère de l'Education nationale pour demander que soit rétabli le versement de l'ISSR pour les collègues où les TPG l'avaient suspendu.

La DAF nous a indiqué que :

- la Direction générale de la comptabilité publique du ministère des finances était sur le point d'envoyer une consigne aux TPG pour leur demander de rétablir le versement de cette ISSR pour l'année 2005-2006 ;

- elle était chargée de rédiger un projet de modification du décret de 89 relatif au remplacement afin que les collègues exerçant sur les postes fractionnés soient nommément désignés comme bénéficiaires de l'ISSR.

Le SNUDI FO, en liaison avec le syndicat FO du Trésor, continuera donc ses interventions pour que la consigne donnée aux TPG soit effective le plus rapidement possible.