NBI en CLIS

Le 25 novembre 2010, un nouveau jugement favorable !

Le TA de Marseille a condamné l’administration à payer la NBI en CLIS du 31 août 2008 au 1^er juin 2009 à une collègue qui ne l’avait pas perçu durant cette période, au prétexte qu’elle n’était pas spécialisée.

Le syndicat invite les collègues ayant exercé en CLIS, avant le 1^er juin 2009, sans être spécialisés, à le contacter afin d’engager les démarches pour percevoir les 27 points de NBI par mois auquel ils peuvent prétendre.