Temps partiel / Disponibilité 



 

Disponibilité 2025-2026

Mise en disponibilité et reprise d’activité après disponibilité  
Circulaire DASEN    
Annexe 1 : Première demande  
Annexe 2 : Demande renouvellement ou reprise d'activité  
Annexe 3 : Liste contacts aux bureaux de gestion  
Annexe 4 : Demande d'exercer activité professionnelle pendant une dispo 
Annexe 5 : Disponibilité : conditions et durée selon le motif   
     
ATTENTION : Demandes de disponibilité et de réintégration : délai au 4 décembre 2024


 

Temps Partiel 2024-2025
  
Parution de la circulaire du rectorat : à lire ici  
Saisie des demandes : du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024

Disponibilité 2024-2025
  
Conservation droits à avancement d’échelon et grade (fonctionnaires en disponibilité exerçant activité professionnelle)
Note de service      Formulaire conservation avancement 
  
Lettre-type de recours/saisine CAPD

Temps Partiel 2023-2024
  
Parution de la circulaire du rectorat : à lire ici  
   
Saisie des demandes : du 9 au 31 janvier
Lettre type recours gracieux et saisine CAPD
 

Temps Partiel 2022-2023

CAPD 22 juin 2022  Recours temps partiels et disponibilités refusés  
   
Déclaration SNUDI FO 13  Compte-rendu de la CAPD : InFO Flash du 22 juin 2023   
   
Les représentantes du SNUDI-FO ont défendu avec persévérance les dossiers confiés et en ont rendu compte aux collègues concernés.

CAPD recours convoquée finalement le 22 juin : une provocation supplémentaire de notre administration !  
Le mouvement des TRS touchera à sa fin quand la CAPD sera convoquée... N’est-ce pas là un moyen déguisé d’empêcher les délégués du personnel de défendre les recours ? 
Le SNUDI FO appelle les collègues à se mobiliser le jour de la CAPD (une fois la date publiée) pour appuyer les élus du personnel qui défendrons l'ensemble des recours.    
Le temps partiel et la disponibilité n'est ni un luxe, ni un confort ! C'est parfois une nécessité, souvent un besoin et surtout un droit pour toutes et tous les collègues !
    
Le SNUDI FO invite tous les collègues concernés à faire un recours en saisine de la CAPD
  
Modèle-type du SNUDI FO à télécharger
   
Consignes et informations du SNUDI FO 13     

Temps partiel 2022-2023   Circulaire temps partiel   
Ouverture du serveur du vendredi 21/01 au vendredi 25/02
Serveur accessible depuis le portail ARENA, menu « gestion des personnels », application DTP1D.
Modèle de lettre de saisine de la CAPD

Temps partiels et disponibilités 2022-23 / Réponses de l'administration / Recours    InFO Flash du 10 mai 2022  

Temps Partiel 2021-2022

Infos syndicales :  InFO Flash du 27 janvier 2021     Temps partiels :  InFO Flash du 16 mars 2021   
                              InFO Flash du 1er avril 2021 : Temps partiels, infos suite à la CAPD  

Temps partiel 2021-2022     Circulaire académique   Application ouverte du 22 janvier au 19 février 

Temps Partiel 2020-2021

InFO-flash - mars 2020  
Modèle de recours gracieux suite au refus de temps partiel
Temps partiel 2020-2021      Circulaire Académique  Note spécifique de la DSDEN 13  
Inscription sur site GestionTP  du 20 janvier au 20 février
IMPORTANT : toutes les demandes sont à renouveler cette année : il n'y a pas de tacite reconduction !
      

Temps Partiel 2019-2020

InFO-flash du 9 avril 2019  Temps partiel / recours

Comment savoir si ma demande de temps partiel est acceptée ou refusée par l'administration ?
Mail spécial Temps partiel du 21 mars 2019    

Mail n°41 du 26 février 2019
RAPPEL IMPORTANT : Le serveur temps partiel ferme ce vendredi 1er mars.

Temps partiel 2019-2020 : Mail n°37 du 6 février 2019
Le SNUDI FO 13 défendra le droit au temps partiel pour tous, sans restriction !

Serveur ouvert du 1er février au 1er mars
   
circulaire IA  
   
lien vers l'application :  https://appli.ac-aix-marseille.fr/gestiontp  
  
lien pour la surcotisation :  https://appli.ac-aix-marseille.fr/surcot    

 

Temps Partiel 2018-2019
   

Compte rendu groupe de travail CAPD  du 15/02/18     Mail n°38 du 19 février 2018
(Congé formation professionnelle / Liste d’aptitude DE / Départ stage long CAPPEI  / Promotions 2017-2018 / Temps partiels 2018-2019  / Mouvement 2018

Publication de la circulaire académique à télécharger --> ICI
Inscription sur le serveur académique  du lundi 19 février au jeudi 15 mars 2018

Fiche de suivi syndical Temps partiel  .pdf     .doc

Le SNUDI FO 13 défendra le droit au temps partiel pour tous, sans restriction !  Mail n°31 du 5 février
Une circulaire académique contestée, une restriction drastique du temps partiel sur autorisation, exclusion du temps partiel pour certaines fonctions, maintien d'une 80% annualisé hebdomadaire

Le SNUDI FO 13 continue de revendiquer :
- Aucun enseignant ne doit être exclu du droit au temps partiel
- Aucun enseignant ne doit choisir entre son poste et son temps partiel
- Acceptation de tous les temps partiels sur autorisation

Temps partiel et exercices de fonctions particulières
Pour le SNUDI FO « pas d’exclusion de principe de certaines fonctions ».
Le travail à temps partiel constitue bien un droit pour les enseignants.
Communiqué national du 7 juin 2017   

 

ARCHIVES

2017-2018

Publication de la circulaire     Téléchargez la circulaire temps partiel

Inscription sur le serveur informatique    du vendredi 3 mars au 13 mars 2017 (minuit)

Le guide IA d'utilisation du serveur   

ATTENTION  Toutes les demandes sont à reformuler cette année ! Si vous étiez à temps partiel, même de droit, cette année, il faut reformuler votre demande : il n’y a pas de tacite reconduction !

L’enseignant pourra choisir sa quotité et proposer la ou les journées libérées souhaitée(s)
L’IEN sera consulté pour avis et validera le choix en fonction des possibilités de service.
La quotité de service sera déterminée, ainsi que la quotité financière, selon l’affectation actuelle. Si le collègue participe au mouvement et obtient un autre poste, cette quotité fluctuerait en fonction des rythmes scolaires de la nouvelle affectation.
Un accusé de réception sera envoyé dans les boîtes académiques et devra être retourné à l’IA, accompagné des pièces justificatives si besoin.
IMPORTANT : votre boite académique doit être activée (nom.prénom@ac-aix-marseille.fr ) depuis l’application Webmail pour recevoir l’accusé de réception et la demande des pièces justificatives à fournir !

Les résultats seront communiqués aux demandeurs à partir du 18 avril pour les temps partiels hebdomadaires (80% annualisé,75 et 50%) et à partir du 24 mai pour les temps partiels annualisés (50 et 60%)

L’analyse du SNUDI FO
Toutes les demandes seraient acceptées (sous réserve de l’organisation générale de la ressource humaine du département) mais l’Administration souhaite, comme l’an passé pour des raisons économiques et financières, limiter le 80% annualisé aux seules demandes « de droit ». Seuls des cas très exceptionnels « sur autorisation » pourront y accéder, à condition de motiver clairement les raisons (situations médicales ou sociales exceptionnelles…)
FO a demandé à pouvoir défendre, en groupe de travail ou CAPD, tous les dossiers « sur autorisation » qui ne seraient pas acceptés par l’Administration.
Les titulaires brigades seront encore limités dans le choix des quotités et des modalités du temps partiel : ils pourront continuer à exercer sur un poste de brigade pour une quotité de 50 ou de 60% annualisés. Pour une demande de droit, ils seront mis en autorisation d’exercer (AFA) sur un poste d’adjoint classe. Le temps partiel sur autorisation leur sera cependant refusé, considérant que leur fonction de remplaçant est incompatible avec un service à temps partiel !
Il en serait de même pour les CPC, qui devraient alors choisir entre refuser le temps partiel pour exercer leurs fonctions de CPC ou exercer à temps partiel sur un poste classe pour concilier travail et situation personnelle et familiale.

Le SNUDI FO continue de revendiquer :
- Aucun enseignant ne doit être exclu du droit à temps partiel !
- Aucun enseignant ne doit choisir entre son poste et son temps partiel !
- Acceptation de tous les temps partiels sur autorisation !

Envoyez le double de votre accusé de réception par mail au SNUDI FO 13 pour suivi de votre dossier. Nous vous transmettrons toutes les informations et défendrons votre demande « sur autorisation » si nécessaire.

Nouveautés 
- Apparition d’une nouvelle quotité : le 60% annualisé. 1ère période travaillée du 1/09/17 au 23/02/18 ou 2ème période du 8/01/18 à la fin de l’année. La période intermédiaire du 08/01 au 23/02 serait à effectuer en brigade pour le binôme à titre provisoire. L’administration est en attende du nombre de demandes des collègues pour cette quotité afin d’affiner les différentes possibilités d’organisation des binômes qu’elle proposera aux collègues…
- Les demandes de temps partiel pour création d’entreprise sont désormais « sur autorisation ».
 

2015-2016
ALERTE : Menace sur le droit au temps partiel !
Pour le SNUDI FO, aucun personnel ne doit être exclu du droit au temps partiel !
    
Un document de l’administration, préparatoire au groupe de travail, a soumis à discussion de nouvelles restrictions pour les temps partiels de droit et sur autorisation.La DSDEN 13 voudrait donc faire « payer » aux personnels le manque de postes crées pour répondre aux besoins des écoles et ses conséquences en terme d’organisation du service !

Le mandat du SNUDI FO est de défendre les droits des personnels,
pas de s’associer à l’administration pour les remettre en cause !         Voir la suite...

​​Parce que tous les collègues, toutes les équipes sont concernés par les conséquences de la restriction du droit au temps partiel, le SNUDI FO vous invite à signer et faire signer massivement la pétition   
 « Aucun personnel ne doit être exclu du droit au temps partiel ! »

Télécharger la pétition pour votre école 

Mail n°62 du 27 mai 2015 : Compte rendu des Groupes de travail CAPD des 13 et 21 mai 2015
Temps partiels – Dispo – ineat/exeat – Congé formation – Liste aptitude PE – Barèmes et 1ers résultats du mouvement

Mail d'info n°36 du 17 février 2015 : Préparation du mouvement – circulaire temps partiel 2015
Compte-rendu de mandat - groupe de travail CAPD du jeudi 12 février, à l’ordre du jour : circulaire temps partiel, préparation du mouvement, discussions autour de la nouvelle circulaire sur le congé formation professionnelle.