Article
paru dans l’Ecole Syndicaliste n°339,
Septembre
2004
A propos de la pré
rentrée...
Question : “Que disent exactement les textes à propos
de la prérentrée ?”
Pour
la rentrée 2003, le calendrier scolaire fixé par l’arrêté du 11 juillet 2003 ne
fixe qu’un seul jour de prérentrée : mercredi 1er septembre.
Un seul jour de
prérentrée
Cet
arrêté paru au BO n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la
part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration sur la
date de la prérentrée fixée au mercredi
1er septembre 2004.
Les
deux demi journées prévues par le renvoi en bas de page de l’annexe de l’arrêté
doivent explicitement se dérouler dans la période du 1er septembre au 23
octobre 2004: “Deux demi-journées (ou horaire équivalent ), prises en dehors
des heures de cours, devront être dégagées avant les vacances de Toussaint,
afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de
prérentrée”.
Rien
ne permet donc de les programmer avant le 1er septembre 2004 ou avant toute
autre date de prérentrée dans les départements en semaine aménagée.
L’inspecteur
d’académie du Val-d’Oise écrit le 13 juillet 2004 : “Vous
m’avez alerté sur la mention de deux journées de prérentrée pour la ville de
Pontoise.
En
la matière, les écoles de Pontoise ont vocation à être traitées comme toutes celles du département. Aussi, si la
présence effective des enseignants sur deux journées de prérentrée ne peut
constituer une obligation réglementaire, cette possibilité est offerte aux
enseignants qui le souhaitent...”
Aucune
demi-journée supplémentaire obligatoire
La
réflexion que le ministère entend organiser dans la poursuite de la journée du
1er septembre correspond tout à fait à
un horaire déjà existant : les 18 heures de concertation qui sont
inscrites dans les obligations de service des enseignants du premier degré.
Le
Snudi avec la Fnec FP-FO s’interroge sur la portée juridique d’un renvoi en bas
de tableau d’une annexe d’un simple arrêté qui entend organiser deux demi-journées
(ou horaire équivalent ) avant les vacances de Toussaint pour “prolonger la
réflexion engagée lors de la journée de prérentrée”.
Il
est à noter qu’au Conseil supérieur de l’Education (CSE) du 26 juin 2003, le
directeur de la Direction des enseignements scolaires du ministère (Desco), M.
De Gaudemar, n’a pas exprimé la moindre opposition à l’interrogation de FO sur
la valeur juridique de ces deux demi-journées supplémentaires.
D’ailleurs,
le texte de l’arrêté, s’il prend la précaution d’écarter les heures de cours
comme temps possible pour ces deux demi-journées de concertation, n’indique pas
qu’elles doivent être organisées en supplément des obligations de service.
Un
IEN ne peut pas rendre obligatoires deux demi-journées en plus des 26 heures
d’enseignement hebdomadaires et des 36 heures annualisées prévues par la
réglementation.
En cas de pression, consigne orale d’un IEN ou circulaire mentionnant des dates impératives, contactez le Snudi FO qui contactera l’IEN et si nécessaire l’inspecteur d‘académie pour lui rappeler le contenu de l’arrêté du 11 juillet 2003.