La FNEC FP - FO et ses syndicats

appellent à manifester le mercredi 3 mars

lors du débat parlementaire

sur le projet de loi de décentralisation

prévoyant le transfert des ATOS

aux collectivités territoriales.

Les Sections départementales du Snudi-FO de la région parisienne organisent la signature de la pétition pour le retrait des projets de décrets de « mise en réseau des écoles » et créant « le coordonnateur de réseau ».

(Voir communiqué en fin de page)

Elles soulignent la logique financière de la décentralisation de l’école publique se traduisant déjà par les inacceptables propositions de carte scolaire comprenant plus de 800 fermetures de classes dans la seule région parisienne et les tentatives scandaleuses de priver les enfants handicapés et/ou en difficulté des soins et de l’enseignement spécialisé dont ils ont besoin en les intégrant directement dans les classes avec , au mieux, un AVS, emploi précaire sans qualification ni formation.

Elles proposent aux signataires de se rassembler avec les ATOSS le 3 mars à l’Assemblée nationale (15 heures, M° Solférino), avec les pétitions, contre le transfert de l’école publique communale de l’Education nationale à une école décentralisée directement dirigée par les collectivités territoriales qui en décideraient « les orientations pédagogiques » dans « un schéma territorial d’éducation ».

Le 3 mars, à l’Assemblée Nationale nous déciderons des moyens de poursuivre la mobilisation engagée.

Lettre de la FNEC-FP-FO à toutes les Fédérations Syndicales

des personnels de l’Education nationale.

Montreuil, le 11 février 2004

Aux secrétaires généraux

des Fédérations nationales de l'Enseignement

FSU, UNSA Education, FERC-CGT

SGEN-CFDT, FAEN, EIL, CSEN

Chers camarades,

Nous vous informons que lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de décentralisation, les syndicats de la FNEC FP-FO appellent le 3 mars à manifester, demandant aux députés de voter contre le transfert des personnels ATOS aux collectivités locales.

De multiples initiatives sont prises en commun par nos syndicats respectifs contre les mesures de carte scolaire et les suppressions de postes aux concours d'enseignement dans les départements et les académies ainsi que contre les transferts.

Les syndicats IATOSS de nos Fédérations poursuivent également leurs interventions communes contre les transferts.

Nos Fédérations appellent en commun au plan local avec les Unions Départementales interprofessionnelles à la grève et la manifestation à Nantes le 2 mars reliant ces revendications aux revendications interprofessionnelles sur les salaires, les retraites et la protection sociale.

D'autres initiatives sont annoncées.

Je vous propose, au nom du Bureau de la FNEC FP - FO, que nous nous rencontrions afin de faire le point, d'échanger nos informations et de prendre les initiatives communes attendues par les personnels.

Nous sommes certains que l'union qui a prévalu au plan national entre nos organisations présentes à la Jeunesse et aux Sports pour défendre l'existence des services déconcentrés, des statuts particuliers et des missions se réalisera également au niveau de nos Fédérations nationales dans l'Education nationale.

Il y a urgence, face aux attaques les plus dures, de réagir tous ensemble.

Nous vous proposons de nous réunir par exemple le lundi 16 février à 15 heures au siège de la FNEC FP - FO. Nous sommes prêts à toute autre proposition de lieu et de date.

Avec mes meilleures salutations syndicalistes.

François CHAINTRON

Secrétaire Général

Les sections départementales du SNUDI-FO

de la région parisienne COMMUNIQUENT :

Transfert des TOS, mise en réseau des écoles,

dénationalisation de l’enseignement public…

Les secrétaires du Snudi-FO des départements du Snudi-FO de la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), à l’occasion du Congrès Confédéral de la CGT-FO, ont pris connaissance de l’appel du SNFOLC aux personnels ATOSS et à tous les syndicats, de manifester le mercredi 3 mars 2004 à l’Assemblée nationale pour demander aux députés de ne pas voter leur transfert aux collectivités territoriales comme le prévoit le projet de loi de décentralisation discutée le même jour.

Ils proposent à leurs instances départementales et à tous les syndiqués de participer à cette manifestation et d’en faire la proposition aux collègues de leurs écoles.

Les personnels ATOSS veulent rester fonctionnaires d’Etat avec tous les droits et garanties qui se rattachent au statut de fonctionnaire d’Etat. Les collectivités territoriales, déjà terriblement asphyxiées, ne peuvent absolument pas leur garantir. Tout le monde sait, les députés en premier lieu, que le transfert des ATOSS serait le premier pas vers la privatisation des services d’administration, d’entretien et de restauration des établissements scolaires.

Nous sommes et nous serons avec eux.

Nous sommes directement concernés.

Le projet de loi de décentralisation comprend un article faisant obligation de constituer des EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale) à vocation scolaire. Deux projets de décrets du Ministère de l’Education nationale feraient obligation, dans ce cadre, de mettre « les écoles en réseau » sous la tutelle directe de ces EPCI, avec à leur tête un « coordonnateur de réseau » désigné « au profil ».

Outre les milliers de fermetures de classes (donc de postes) que cette « mutualisation des moyens » autoriserait, on passerait de l’école publique communale de l’Education nationale à une école décentralisée directement dirigée par les collectivités territoriales qui en décideraient « les orientations pédagogiques » dans « un schéma territorial d’éducation ».

Les enseignants du premier degré savent que ce bouleversement institutionnel ne pourrait que remettre en cause leurs prérogatives et leur indépendance pédagogiques transformant l’enseignement public en lieux « d’activités », localement décidées, confondant le scolaire et le périscolaire. Il permettrait la multiplication du recours à des emplois précaires et des personnels sans statut, recrutés localement, dispensant l’Etat de créer les postes nécessaires aux concours de recrutement des Professeurs des Ecoles pour remplacer les nombreux départs à la retraite.

Cette logique de désengagement de l’Etat est déjà en œuvre dans les prévisions de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2004 : 751 fermetures de classes annoncées (sans les Hauts de Seine), 229 postes en plus pour 10 400 élèves supplémentaires (1 poste pour 44 élèves !) plusieurs regroupements et fusions d’écoles, la fermeture des classes de perfectionnement restantes (53 à Paris, 20 dans le 92…), intégrations systématiques dans les classes des enfants handicapés privés de toute aide spécialisée en soin et en enseignement adapté…

Les secrétaires départementaux du Snudi-FO de la région parisienne proposent aux syndiqués (en tenant compte de la période des congés du 14 avril au 1^er mars) de prendre leurs dispositions pour être présents

à l’assemblée nationale le mercredi 3 mars à 15 heures, M° Solférino.

Non au transfert des ATOSS et des médecins scolaires,

Retrait des projets de décrets

mettant les écoles en réseau avec « un coordonnateur de réseau »