AIDES
EDUCATEURS
FORCE OUVRIERE
FAIT RESPECTER LE CODE DU TRAVAIL
ET OBTIENT
REPARATION POUR INGRID!
L’éducation nationale est
condamnée à verser 16908,45 € de dommages et intérêts.
Ingrid est «emploi jeune». Confrontée à une situation personnelle et familiale dramatique, elle sollicite de l’Éducation Nationale un rapprochement de son domicile (dans l’Orne).
Réponse: « Vous n’avez qu’à démissionner et refaire une demande mais il y a peu de chance que vous soyez reprise».
Dans ces conditions, elle accepte de continuer à venir travailler chaque jour à LUCE, pour le SMIC.
Sa situation personnelle s’aggravant, elle sollicite son employeur pour trouver une solution en pouvant rompre le contrat sous réserve de préserver ses droits à l’ASSEDIC.
Réponse: “ Vous pouvez rompre le contrat à la date anniversaire. ». Elle insiste « Mes droits seront-il vraiment préservés ? Mon compagnon est gravement malade. J’ai un enfant en bas âge. Mes revenus sont la seule ressource du ménage. ». Réponse : « Il n’y a pas de problème ». On va même jusqu’à lui dicter sa lettre de « démission ».
L’ASSEDIC de l’ORNE examine le dossier et donne son accord pour les indemnités.
Hélas, le rectorat, ignorant l’avis de l’ASSEDIC et se basant sur ses propres critères, refuse de lui verser la moindre indemnité.
Malgré plusieurs interventions amiables de FO, le rectorat reste inflexible.
FO porte l’affaire devant le conseil des prud’hommes pour licenciement abusif et abus de confiance.
Par jugement du 24 février, le Conseil des Prud’hommes de Chartres
condamne l’Éducation Nationale, pour rupture abusive du contrat, à verser à
INGRID, à titre de réparation du préjudice, la somme de 16 908,45 EUROS sur la
base des dispositions du code du travail.
Au moment où, cyniquement, l’Éducation Nationale veut se débarrasser de milliers d’AE qu’elle a utilisés largement pendant 5 ans, il est réconfortant de constater que « la raison du plus fort n’est pas toujours la meilleure», que l’Education Nationale n’est pas au-dessus des lois et ne peut impunément bafouer le code du travail.
Dans les Bouches du Rhône aussi, FO intervient sur les
dossiers des A.E.
Pour faire respecter vos droits de salariés, vous voulez
déposer un dossier aux prud’hommes,
Prenez contact avec Force Ouvrière.