Temps
partiel :
une note de
service du 29 mars 2005 précise la situation.
Suite à la publication de la note de service du 19
mars 2005, 8 questions, 8 réponses pour y voir plus claire..
I-
Sur quelle période est donnée une autorisation de travail à temps partiel ?
Elle ne peut être accordée que pour une période
correspondant à une année scolaire.
II-
Un temps partiel peut-il être accordé en cours d'année scolaire ?
a Un temps partiel de droit peut être accordé selon
les conditions suivantes:
. après la
naissance d'un enfant ou l'arrivée au foyer d'un enfant adopté,
. à l'issue
immédiate d'un congé pour maternité, d'adoption, de paternité ou parental,
. pour
donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant.
b Pas de
possibilité pour un temps partiel sur autorisation.
III- A quelle date faut-il faire une demande de travail à temps partiel ou de réintégration à temps plein ?
. avant le
31 mars .
.
possibilité de présenter une demande de réintégration à temps plein pour motif
grave, à tout moment sans délai.
.les
demandes de temps partiel de droit doivent être présentées au moins deux mois
avant le début de la période d'exercice. Ce délai n'est pas opposable en cas
d'urgence.
IV- Quelles sont les modalités de prise en compte pour la retraite des périodes de travail à temps partiel ?
- ouverture du droit à pension : le temps partiel est
compté comme un temps plein.
- durée d'assurance (prise en compte pour le calcul
de la décote et de la surcote): temps plein pour le calcul de la décote,
prorata de la quotité pour la sur cote.
- durée de liquidation: le temps partiel est compté
pour la quotité de service réellement effectuée sous réserve de deux
exceptions( la gratuité: temps partiel de droit pour élever un enfant = temps
plein ; surcotisation) .
V- Dans le cas d'un temps partiel de droit, la quotité de temps de travail est-elle également de droit ?
L' enseignant choisit une obligation hebdomadaire en
demi-journées, l'intérêt du service ne peut être invoqué pour la refuser mais
l' administration peut lui proposer une organisation dans un cadre annuel ou
annualisé.
Dans la mesure où cet aménagement permet aux
enseignants de bénéficier d'un temps partiel aux quotités de 50%, 60%, 70% et
de 80%, il revient à l'administration d'examiner chaque demande avec la plus
grande attention afin de lui réserver,
dans toute la mesure du possible, une suite favorable..
VI-
Comment organiser le temps de travail à la quotité exacte de 80% dans le 1er
degré ?
- les modalités d'organisation relèvent de la
compétence des IA (cadre annuel)
- semaine à 4 jours et demi: 7 demi-journées
travaillées chaque semaine + 8 demi-journées à repartir sur l'année scolaire.
- semaine de 4 jours: 6 demi- journées travaillées
chaque semaine + 16 demi-journées à répartir sur l'année scolaire.
- possibilité pour les IA d'envisager d'autres
aménagements avant d'évoquer l'intérêt du service qui, seul, peut motiver le
refus d'un tel temps partiel.
VIII- Dans quelle mesure l'exercice du travail à temps partiel est-il compatible avec les fonctions de directeur d'école?
. temps partiel sur autorisation : peut être attribué
sous réserve de l'intérêt du service (afin d'assurer la sécurité dans une école
comportant un nombre important de
classes, la présence à temps plein peut être estimée indispensable). Cette
autorisation ne doit pas avoir pour conséquence d'exonérer le directeur des charges et responsabilités liées à sa
fonction et notamment de la présidence du conseil d'école et du conseil des
maîtres.
. temps partiel de droit : L'article 1-4 du décret du
20 juillet 1982 prévoit que: "pour les personnels dont les fonctions
comportent l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées
et de ce fait incompatibles avec un exercice à temps partiel, le bénéfice du
temps partiel de droit pour raisons familiales est subordonné à une affectation
dans d'autres fonctions , après avis de la CAP en cas de litige."
Dans les deux cas, un directeur qui souhaite bénéficier d'un temps partiel peut être amené à ne plus exercer les fonctions de direction d'école (circonstances exceptionnelles, situations particulières appréciées par l'IA).