Article paru dans l’Ecole Syndicaliste n°333,
décembre 2003.
Le gouvernement qui exonère les patrons de 19,6 milliards de leurs cotisations sociales pour 2002 et de 30 milliards pour 2003, prétend qu’il y a un déficit cumulé de 16 milliards d’euros à la Sécurité Sociale pour 2002 – 2003 !
Chirac – Raffarin ne peuvent nous
refaire le coup de la démographie des futurs retraités (1), alors,
ils fabriquent le bon gros mensonge du déficit cumulé de 16 milliards d’euros
pour 2002 – 2003. c’est une escroquerie, puisque seuls les chiffres jusqu’à
2002 inclus sont connus.
La commission des comptes de la
sécurité sociale (au sein de laquelle le gouvernement est représenté) en fait
état dans son rapport officiel remis au gouvernement le 15 mai.
Que dit-il ?
Dépenses
totales de la sécurité sociale
sur
2000, 2001, 2002 : 670 756 millions d’euros.
|
2000 |
Excédent + 690 M€ |
Déficit de 1585 millions d’€ |
1585 millions
d’€ de déficit sur un budget global de 670 756 millions d’€ = 0,23%, soit
moins d’un jour de versement des prestations. Voilà la catastrophe ! |
|
2001 |
Excédent + 1154 M€ |
||
|
2002 |
Déficit – 3429 M€ |
Et ce n’est pas tout …
|
|
Total des exonérations patronales |
Exonérations patronales non compensées par l’Etat à
la sécu (perte sèche) |
|
6771 M€
- 1585 M€ = excédent de
5186 millions d’euros, … si les patrons payent leurs cotisations ! |
|
1999 |
11 757 M€ |
|
6 771 millions d’€ dus à la sécu par les patrons |
|
|
2000 |
17 041 M€ |
2 344 M€ |
||
|
2001 |
18 711 M€ |
2 200 M€ |
||
|
2002 |
19 641 M€ |
2 227 M€ |
||
|
Une partie des exonérations est compensée par l’état. Une autre est perdue pour la sécurité sociale. Le bond des exonérations patronales de 1999 à 2000 décidé par l’état est le résultat de la loi Aubry. L’état a fait payer les 35 heures par la sécu. |
||||
Ainsi, le « trou »
n’existe pas, le « déficit » est fabriqué par les exonérations
patronales non compensées par l’état à la sécu. Ces millions de cotisations
dites « patronales » qui ne rentrent pas dans les caisses de la
sécurité sociale n’appartiennent pas aux patrons, c’est une partie du salaire
différé des salariés escamotée par les politiques gouvernementales :
exonérations Juppé pour l’embauche, exonérations Aubry pour les 35 H, et ça
continue.
Quel est le résultat pour l’emploi
de la politique gouvernementale d’assèchement de la sécu ?
|
|
2001 |
2002 |
2003 |
|
|
Exonérations
de cotisations sociales aux patrons |
18,711 milliards d’€ |
19,641 milliards d’€ |
30 milliards d’€ |
Le patronat a empoché les exonérations et licencié de plus
belle. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), 100 000
emplois supplémentaires font à chaque fois deux milliards d’€ pour les
cotisations sociales. |
|
Chômeurs
indemnisés et non indemnisés |
3 847 624 |
|
4 070 630 |
Rien ne justifie les exonérations
de cotisations d’un patronat qui n’embauche pas. L’abrogation des exonérations
des cotisations patronales, la restitution à la sécurité sociale des
cotisations qui lui sont dues redonneraient immédiatement les moyens de rembourser
toutes les prestations nécessaires pour soigner la population. Et même de
revenir à 37,5 annuités pour les retraites du privé comme du public (1).
(1) Selon les
travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR), 1 milliard d’€ (0,3% du
PIB) suffiraient chaque année pour les 37,5 annuités pour tous public et privé.