Un texte
du Congrès du SNUDI FO, Avril 2005.
Scolarisation des enfants et adolescents handicapés et/ou en difficulté
Le Congrès du Snudi-FO s’inquiète de la dégradation
des conditions de scolarisation des enfants et adolescents handicapés et/ou en
difficulté intégrés « par défaut » ou d’office dans les classes ordinaires.
Il affirme que ces enfants ont droit à des soins et
un enseignement spécialisé adaptés à la nature et au degré de leur handicap
et/ou difficulté.
Il dénonce la loi Montchamp qui prononce le décret
arbitraire que l’école ordinaire pourrait se substituer à des structures et
établissements spécialisés avec des professionnels qualifiés, quel que soit le
handicap. Elle ne laisse, de fait, quasiment pas d'alternative pour ces enfants
que l’école ordinaire ou la famille. Elle programme la disparition progressive
du réseau d’établissements et de structures spécialisés construits par des
parents d’enfants handicapés face aux carences de l’Etat et grâce aux
financements par la sécurité sociale (environ 7 milliards d’Euros).
Il s’inquiète des conséquences de la disparition des
CDES, CCSD et CCPE dans le cadre de la MDPH (maison départementale des
personnes handicapées) . Il n’est pas acceptable que les décisions concernant
les soins et la scolarité de ces enfants soient prises par d’autres personnes
que des professionnels qualifiés disposant d’un statut les protégeant de toute
tutelle politique ou financière. Outre le grave problème du secret médical,
c’est une condition du respect des besoins des enfants concernés. Le SNUDI FO
revendique le respect des missions des CCPE et des CDES et le maintien de ces
commissions indépendantes telles qu'elles sont définies actuellement.
En transférant cette responsabilité à la Commission départementale pour l’autonomie, présidée par le Conseil Général et aux composantes les plus diverses, la loi Montchamp organise le désengagement de l’Etat et de la Sécurité Sociale pour réduire les dépenses publiques (la scolarisation d’un enfant handicapé dans une structure spécialisée revient à 25 000€ en moyenne annuelle, 7 000 dans une école ordinaire).
Elle autorise toutes les dérives économiques et
clientélistes.
Dans ces conditions nouvelles, le Congrès du Snudi-FO
appelle les personnels à la plus grande vigilance : il n’est pas question
d’accepter des décisions arbitraires prises au mépris des droits des enfants
concernés et de l’avis des professionnels.
Il propose aux collègues de contacter le syndicat
pour :
- appuyer tous les signalements d’enfants en
difficulté, ce qui reste une obligation professionnelle des enseignants ;
- exiger les prises en charges adaptées par des
enseignants spécialisés : RASED, classes d’adaptation, CLIS E (ex classes de
perfectionnement), CLIS D…
- obtenir une convention écrite pour chaque intégration
jugée possible par les professionnels consultés (en premier lieu les médecins
scolaires, les médecins de CDES, les spécialistes…) en définissant les
conditions impératives (effectifs, personnels, horaires, suivi médical,
précautions…) sous peine d’être dénoncée ;
- défendre auprès des autorités, avec les parents de
l’enfant quand c’est possible, l’exigence d’une place adaptée dans une
structure spécialisée quand l’intégration s’avère improductive, impossible,
voire dangereuse pour l’enfant et les autres ;
– agir dans le cadre de la
Confédération, et avec les associations qui le souhaitent, pour la création des
places dans des structures et des établissements spécialisés pour la
scolarisation des 45 000 enfants actuellement abandonnés et les milliers
intégrés « par défaut » ou d’office dans les écoles ordinaires.
– Pour poursuivre et
développer son action avec le SNFOLC dans le but de maintenir et créer tous les
postes spécialisés du premier degré nécessaires en Segpa et en Erea,
– agir pour le maintien des
Segpa comme structures spécifiques et faire obstacle à leur dilution dans le
collège.
Le Congrès du Snudi-FO apporte son soutien au
rassemblement organisé le 9 avril au Ministère de la Santé pour le maintien du
« temps de l’éveil » (établissement spécialisé pour enfants polyhandicapés), à
l’action commune des personnels et des syndicats du collège de Massy contre la
suppression de la structure spécifique accueillant des élèves sourds ou
atteints de graves troubles du langage, avec les personnels, les syndicats et
les parents de l’EREA de Villeurbanne contre la suppression de 4 postes de TOS,
3 enseignants du premier degré, 1 administratif et 8 éducateurs.
Il décide d’une campagne nationale avec « le livre
noir de l’intégration » pour rassembler les cahiers de revendications des
écoles pour les opposer aux conditions arbitraires, purement administratives et
autoritaires, avec lesquelles les autorités pourraient se débarrasser des
enfants handicapés et/ou en grande difficulté en transformant nos classes en
garderie.