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« Le vote sur le projet de loi de décentralisation a été reporté à une date ultérieure »
La FNEC FP FO a reçu la
dépêche suivante :
Dépêche Reuters vendredi 2 avril 12H45
Le vote sur le projet de loi de décentralisation, prévu mercredi au
Palais Bourbon, a été reporté à une date ultérieure, a-t-on appris vendredi à
la présidence de l’Assemblée.
Les députés avaient achevé le 5 mars l’examen en première lecture du
texte sur les responsabilités locales, déjà débattu par le Sénat. Ils avaient
décidé que l’Assemblée se prononcerait sur ce texte par un vote solennel le 7
avril.
L’opposition qui avait mené une longue bataille contre ce texte, avait
réclamé dès le dimanche soir, à l’annonce de la déroute de la droite aux
élections régionales, le retrait de ce texte.
Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée Jean Louis Debré,
le Premier ministre Jean Pierre Raffarin a annoncé jeudi soir que le vote de ce
projet de loi controversé était « reporté momentanément » a-t-on appris.
Ceci « afin de permettre » au nouveau ministre délégué à l’Intérieur,
Jean François Copé, « de consulter les présidents des groupes parlementaires et
les présidents des associations d’élus », ajoute le chef du gouvernement dans
sa lettre.
Cette information a été également
confirmée par l'AFP.
La décision du Premier Ministre de reporter à une date ultérieure le
projet de loi de décentralisation a été prise le soir de la manifestation des 10 000 personnels venus de tout le pays
le 1er avril à l’Assemblée Nationale à l'initiative du SNFOLC, du SPASEEN-FO et
du SGPEN-CGT.
Cette nouvelle est extrêmement
importante pour les 130 000 fonctionnaires d'Etat qu'on veut transférer aux
collectivités territoriales.
C'est le résultat de la
mobilisation engagée depuis des mois avec acharnement pour le maintien des ATOS
dans le statut de fonctionnaire d’Etat.
C’est le résultat de la
mobilisation engagée dans l’unité dans l’action du SN-FO-LC, du SPASEEN-FO, du
SGPEN-CGT.
A l’occasion des
consultations annoncées, la FNEC FP FO appelle ses syndicats avec les
personnels à s’adresser à tous les parlementaires afin qu'ils ne votent pas le
transfert, ni le projet de loi qui devrait être retiré.
C’est pour toutes les catégories
un encouragement formidable pour la défense du statut général de la Fonction
Publique d’Etat.