ECOLE Date : --------------------------

A M. le Ministre de l’Education Nationale

s/c M. l’Inspecteur d’Académie des Bouches du Rhône

Les enseignants soussignés

- RAPPELLENT l’opposition unanime de nos représentants au Comité Technique Paritaire Ministériel du 18 octobre 2005 à l ‘allongement de nos obligations de service hors enseignement au prétexte de « solidarité »

- REFUSENT toute augmentation supplémentaire de nos obligations de service, notre temps de travail réel dépassant déjà très largement les 26 h hebdomadaires d’enseignement et les 36 h annuelles de réunions fixées par le décret de 1991.

- DEMANDENT en conséquence le retrait de l’arrêté ministériel publié le 17 novembre 2005 au journal officiel nous imposant ces 7 heures supplémentaires obligatoires non rémunérées en 2006.

NOM Prénom Signature