SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône

Lundi 23 mars 2009

1/ MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL

6 400 permutants en 2008... seulement 5 812 cette année !

Pour la première fois, cette année les élus du personnel à la Commission Administrative Paritaire Nationale n'ont reçu les résultats du mouvement interdépartemental qu'après l'envoi par le ministère via les IA des résultats dans les boîtes i-prof, ce qui explique que nous n'ayons pu répondre aux appels de collègues vendredi 20 mars.

Cette nouvelle procédure est une des applications de la Note de service n° 2008-150 du 29 octobre 2008 qui remet en cause les prérogatives des élus en CAPD et CAPN, les règles et les barèmes départementaux et permet des nominations à titre définitif, à l’aveugle, sur zones géographiques, leurs « extensions » et autres postes de « titulaires de secteur »…

Rappelons que c'est contre cette note qui instaure l'arbitraire au mépris de nos droits que nous vous appelons à signer massivement et rapidement la pétition que vous trouverez en fichier joint.

Force est de constater que le nombre de collègues ayant satisfaction pour changer de département se réduit d'année en année ; en deux ans le nombre de collègues obtenant satisfaction est passé de 209 (2007) à 165 (2009). Au plan national, 6 400 collègues avaient pu muter en 2008, ils ne sont que 5 812 cette année soit 588 de moins !

Cette situation était prévisible et FO l'avait dénoncée lorsque le ministère a modifié la procédure des mutations interdépartementales.

Il est aujourd'hui permis de poser la question : alors que le gouvernement veut la dénationalisation de l'enseignement public, avec notamment son projet de création des EPEP sous la coupe des élus locaux et des associations de parents, le ministère cherche-t-il à mettre fin au droit à mutation interdépartementale qui est constitutif de notre statut national de fonctionnaire d'Etat (et qui n'existe pas chez les fonctionnaires territoriaux par exemple)?

2/ ACCES AU CORPS DES PE

par voie d’inscription sur la liste d’aptitude à compter du 1er septembre 2009

Le dossier complet doit être envoyer à l'IEN pour le 3 avril 2009, délai de rigueur. Consulter la circulaire sur le site de l’IA 13 !

Pour tout problème, pour tout renseignement,

contactez le SNUDI-FO !