SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône

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Lundi 15 septembre 2008

Communiqué du SNUDI-FO 13

Mise en oeuvre des 60 heures annualisées

Un document complet sur nos obligations de service paraîtra dans notre prochain bulletin.

Néanmoins, par rapport aux circulaires envoyées par les IEN pour la mise en place des 60 heures « d’aide personnalisée », rappelons que nos obligations de service sont définies par des textes réglementaires (décret n° 2008-775 du 30 juillet (JO du 3-8-2008) et sa circulaire d’application n° 2008-105 du 6 août (BO n° 32 du 28.08.2008).

Le SNUDI-FO a posé un certain nombre de problèmes lors du CTPD du 4 septembre, puis en groupe de travail le 11 septembre.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie a confirmé ce qu’il avait déjà dit en juin :

1/ Il ne peut y avoir obligation pour un enseignant de maternelle d’aller effectuer des actions d’aide personnalisées en élémentaire. (voir circulaire IA 13 du 9 juin 2008 et la circulaire ministérielle n° 2008-105 du 6 août 2008)

2/ Quand le temps d’aide personnalisé est placé à la mi-journée, la pause méridienne ne saurait être inférieure à 1h30 + ou - 5 mn de battement entre la classe et le soutien. Il n’y a donc aucune raison de revoir tout le dispositif si la pause est légèrement inférieure à 1h30 !

3/ Durée : là aussi, c’est très variable, en fonction des circonscriptions : 3x30mn, 3x40mn, 3x45 mn….

- La circulaire ministérielle prévoit « 60h consacrées à de l’aide personnalisée …auprès des élèves … et au temps d’organisation proportionné correspondant. ».

- Dans sa circulaire du 9 juin, l’I.A. indique «  … les enseignants sont tenus de consacrer 36x1h30, soit 54 heures de temps d’aide effective aux élèves, la différence de 6 heures constituant un temps de préparation et d’organisation. »

- Lors du groupe de travail de juin et du CTPD du 4 septembre, il a été indiqué que le temps des trois premières semaines de l’année où l’aide personnalisée n’est pas encore mise en place, serait rajouté pour l’organisation et la préparation.

Cela donne donc :

33 x 1h30 = 49h30 devant élèves et 10h30 pour l’organisation et la préparation.

Le SNUDI-FO vous communique le courrier envoyé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à ce sujet.

L‘article 3 du décret du 30 juillet 2008, précise que « Les 108 heures annuelles sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription.., sans préjudice des modalités prévues au cinquième alinéa de l’article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé ».

Ce décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, modifié par le décret n°2002-1164 du 13 décembre 2002, stipule dans son article 2 (cinquième alinéa) : «  Après avis du conseil des maîtres, il (le directeur) arrête le service des instituteurs et professeurs des écoleS , fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires… ».

Ainsi, il apparaît clairement dans le cadrage national, que si les 108 heures sont placées sous la responsabilité des IEN, le service des enseignants, tout comme l’utilisation des locaux relèvent toujours du directeur d’école après avis du conseil des maîtres.

Contactez le syndicat pour tout problème.