SNUDI-Force
Ouvrière des Bouches du Rhône
tél. : 04 91 00 34 22 - 06
20 76 11 87 fax : 04 91 33 55
62 mail : contact@snudifo13.org
Lundi 13 octobre 2008 N.B. : Pour
faire circuler l'information, des
affichettes en pièces jointes - merci. Premières réunions d'information syndicale sur le temps de
travail
AIX-EN-PROVENCE : VENDREDI 14
NOVEMBRE 13h30- 16h30 à l'Union Locale FO - 11 rue des Muletiers, Aix. MARSEILLE : VENDREDI 21 NOVEMBRE 13h30- 16h30 à l'Union Départ. FO- 13, rue de l’Académie –
13001 Marseille. (METRO NOAILLES) A l’ordre du jour : la mobilisation
pour défendre notre statut national de fonctionnaire et le caractère national
et laïque de l'Ecole publique... 1ère
partie :
Informations et discussion Les
nouvelles obligations de service (24 h hebdo + 108 h annualisées)...et leurs
conséquences immédiates (sur les RASED, les TR, et autres !) EPEP
(Etablissements Publics d'Enseignement Primaire) : Quel est le contenu et
pourquoi un tel acharnement des gouvernements successifs ? La remise
en cause du droit de grève et toutes les questions que vous souhaiterez
aborder. 2ème partie : Traitement des problèmes individuels avec
les délégués du syndicat (promotion, retraite, temps partiel,
changement de département…). Inscrivez-vous sans
attendre ! (formulaire en pièce jointe) Dans notre département, l'Inspecteur d'Académie, reprenant une
proposition du SNUipp-FSU, met en place un dispositif "expérimental"
: les réunions d'information syndicale sur le temps de service se tiendraient,
véritable paradoxe, en dehors du temps de service ! Les collègues y
participant "gagneraient" le vendredi 22 mai 2009. Le SE-UNSA a
accepté le dispositif et le SGEN-CFDT l'a plébiscité dans un mail envoyé aux
écoles. Sud Education l'a critiqué tout en obtempérant et en convoquant ses
réunions hors du temps de travail. Une réunion était convoquée à l'Inspection Académique, jeudi dernier 9
octobre, pour "stabiliser" le dispositif (compte-rendu
complet sur notre site). Depuis le départ, le SNUDI-FO a refusé de cautionner ces
propositions, refusant de voir "encadrer" ainsi les
réunions d'information syndicale. Il l'a rappelé lors de la réunion de jeudi
dernier 9 octobre, réunion au cours de laquelle il a précisé : - Selon la hiérarchie des textes, la loi et la réglementation
prévalent sur une note de service du directeur de la DRH ou d'une circulaire
de l'Inspecteur d'Académie. Celles-ci ne peuvent remettre en cause le décret
n° 82-447 qui donne le droit à tous les agents de la Fonction Publique d'une
heure d'information syndicale mensuelle et du décret du 16/01/85 qui donne
deux 1/2 journées aux enseignants du premier degré (déjà il nous manque des
heures !). Il n'y a dans les textes réglementaires aucune restriction quant
aux heures de service durant lesquelles les réunions devraient se tenir ou ne
devrait pas se tenir. - Concernant le droit d'accueil des élèves invoqué pour justifier le dispositif
départemental, le décret de 82 prévoit que les organisations syndicales
préviennent une semaine avant pour permettre le bon fonctionnement du
service. Comment peut-on invoquer l'intérêt des élèves pour refuser que les
réunions se tiennent sur les heures de classe alors que les décrets Darcos
viennent de supprimer 2 heures d'enseignement hebdomadaire à tous les élèves
de ce pays ? Alors que le dispositif des Bouches du Rhône supprime purement
et simplement 6 heures d'enseignement à tous les élèves (vendredi 22 mai
2009) que leur enseignant participe ou non aux réunions d'information
syndicale? - Avec la mise en place de la nouvelle semaine scolaire, trouver un
mercredi ou samedi libre pour tous relève de la gageure, chaque école pouvant
avoir son organisation propre. Le seul moment commun à tous est le temps de
classe. Le dispositif vise inévitablement à vider les réunions d'information
syndicale. Or le SNUDI-FO souhaite que chaque enseignant du département
puisse exercer librement son droit à participer aux réunions d’information
syndicale sur le temps de travail, sans restriction conformément à la
réglementation toujours en vigueur, qui plus est en cette période d'élections
pour désigner les représentants du personnel à la CAPD pour les 3 années à
venir ! - Nous sommes donc fondés à convoquer les réunions, comme avant, sur
les heures de services ! Après la
remise en cause du droit de grève, le gouvernement veut remettre en cause le
droit aux réunions d'information syndicale sur le temps de service, en
procédant à des accords locaux comme celui des Bouches du Rhône. Nous avons des droits, avec le SNUDI-FO, faisons-les respecter... en commençant par participer
nombreux aux premières réunions convoquées pendant le temps de travail, comme d'habitude et conformément
à la réglementation en vigueur ! REJOIGNEZ-NOUS
SANS ATTENDRE Donner au SNUDI FO la force de vous défendre, c'est vous syndiquer pour agir tous ensemble ! |