SNUDI FO 13

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20 janvier 2009

Mouvement des personnels :

Retrait de la note ministérielle relative à la « mobilité des personnels » !

Retrait des nouvelles règles départementales !

Maintien d’un barème clair, basé sur des critères objectifs (AGS), identique pour tous, garant de l’égalité de traitement des collègues du département.

Le 13 janvier 2009, l’Inspecteur d’Académie a réuni les syndicats représentés à la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) pour leur présenter les nouvelles règles départementales en vue du mouvement 2009 des personnels du 1^er degré, déclinaison départementale de la note de service ministérielle relative à la « mobilité des personnels » (publiée au BO spécial n°7 du 6 novembre 2008).

Le SNUDI-FO avait déjà alerté les personnels suite à cette note de service ministérielle, véritable coup de force contre le paritarisme et les prérogatives des élus des personnels dans les CAPD, pour remettre en cause nos garanties collectives en matière de mouvement. Le SNUDI-FO demande au ministère le retrait de cette note de service.

Notre syndicat dénonce tout ce qui remet en cause les droits et les intérêts des personnels :

L’avis de participation en janvier est supprimé, ainsi les postes susceptibles d'être vacants ne seront plus publiés, seuls seront connus les postes vacants. C’est un retour en arrière, à un mouvement « à l’aveugle », aucun collègue n’aura accès aux mêmes informations, chacun connaîtra les postes qui se libèrent en fonction de son « réseau relationnel personnel ».

Chaque collègue sera prévenu individuellement, avant même la tenue de la CAPD, ce qui court-circuite la CAPD et le rôle des délégués du personnel.

L’AGS est supprimée dans le barème et remplacée par des points correspondant aux échelons, dans le but clairement exprimé d’introduire le « mérite professionnel » dans les opérations du mouvement.

Une multitude de points de bonification ou de stabilité sont introduits dans le barème, dans l’objectif de « concilier une exigence de stabilité optimum de 5 ans et un encouragement à la mobilité au-delà de 5 ans ».

L’administration encourage par exemple la formulation de vœux sur zones géographiques élargies, lui permettant ainsi de nommer, à titre définitif, des collègues sur des postes non choisis précisément, « dans l’intérêt du service et des enseignants » anticipant de fait sur le projet de loi concernant la création des EPEP qui regroupera plusieurs écoles.

Ces règles départementales entérinent la suppression de postes de RASED (84 sur notre département).

Ces nouvelles règles, comme la note ministérielle, remettent gravement en cause l’égalité de traitement des personnels et ne peuvent qu’être source de division et de tensions entre collègues. Elles s’attaquent au paritarisme qui garantit les droits collectifs inscrits dans notre statut, dans la mesure où elles remettent en cause le rôle de vérification, de contrôle et de défense des personnels dévolu aux délégués du personnel. Il est clair que pour le ministre et l’Inspecteur d’Académie, "l’intérêt du service", au sens d'une "bonne gestion des ressources humaines" doit primer sur l’intérêt des enseignants.

Le SNUDI-FO a réaffirmé son exigence du retrait de la note ministérielle. Il a indiqué l'impossibilité de faire des « contre-propositions » puisqu’elles ne peuvent se situer que dans le cadre de la note de service ministérielle, cadre contraire aux intérêts des personnels et à notre mandat. Nous avons été élus pour défendre les intérêts particuliers des enseignants, collectifs et individuels.

Le SNUDI-FO revendique :

- que le mouvement se déroule dans la clarté et le respect d’un barème clair, basé sur des critères objectifs(en particulier l'AGS), identique pour tous, garant de l’égalité de traitement des collègues du département.

- que le mouvement se déroule en trois vraies phases avec contrôle de la CAPD, permettant aux délégués du personnel, en possession des informations, de jouer leur rôle de contrôle à chaque étape et de pouvoir défendre les droits individuels et collectifs des collègues.

Il s’adresse aux SNUipp et au SE-UNSA pour qu’ensemble les syndicats revendiquent auprès de l'Inspecteur d'Académie le retrait des « nouvelles règles départementales en vue du mouvement 2009 des personnels du 1^er degré ».