SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône

Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD)

et sanctions envers certains collègues.

Une CAPD était convoquée le 12 mars.

Elle avait à son ordre du jour :

- L’installation des nouveaux délégués suite aux résultats des élections paritaires de décembre 2008.

- les listes d'aptitude des directeurs et des conseillers pédagogiques et les départs en stage CAPA-SH, psychologue scolaire et directeurs d'établissement spécialisé.

Seuls trois délégués du personnel, un par chaque organisation syndicale représentée (SNUDI-FO, SNUipp, UNSA), sont entrés et ont demandé à l'IA de revenir sur sa décision de sanctions envers les collègues ayant gelé le soutien.

Au delà de l'aspect inacceptable que des collègues soient sanctionnés pour leur prise de position, au delà de l'aspect contestable de l'attitude de l'IA estimant que ces collègues n'ont pas rempli leurs obligations de service, le SNUDI-FO est intervenu, par principe, pour la défense des organismes paritaires et du rôle des délégués du personnel, au moment où ceux-ci sont remis en cause, notamment par la note de service 2008-150 du 29 octobre 2008 qui modifie unilatéralement les règles du mouvement.

En effet, la CAPD compétente à l’égard des instituteurs et professeurs des écoles a été consultée le 3 février dernier sur les promotions de l’année scolaire 2008-2009 et civile 2009. La liste des enseignants promus parmi ceux qui étaient promouvables a été arrêtée sans que l’administration n’évoque une quelconque sanction à l’égard d’enseignants.

Quinze jours plus tard, le 20 février, pendant les congés scolaires, les syndicats siégeant en CAPD ont reçu un courrier de l'IA les informant qu'il avait décidé d’écarter des enseignants promouvables cette année au grand choix ou au choix, au prétexte qu’ils n’ont pas assuré l’aide personnalisée au bénéfice des élèves en difficulté.

Or, la loi n°84-1 du 11 janvier 1984, dans son article 58, précise très clairement que le tableau annuel d’avancement est établi après avis de la commission administrative paritaire. C’est pourquoi nous avons solennellement demandé à l'IA de rétablir ces enseignants dans le tableau d’avancement des promotions 2008-2009.

Ce que nous avons réitéré avec les autres syndicats élus dans les organismes paritaires, le jeudi 12 mars, à l'entrée de la CAPD, l'IA refusant d'entendre la revendication, aucun syndicat n'a siégé et la CAPD ne s'est pas tenue.

Elle a été convoquée de nouveau le samedi 14 mars et pouvait alors se tenir malgré l'absence de quorum, conformément à la réglementation.

Nous y avons donc siégé, seuls délégués du personnel, car nous avions des dossiers personnels de collègues à défendre.

Ce que nous avons fait et nous avons obtenu satisfaction.

C'est pour cela que nous avons été élus, la défense des dossiers personnels, individuels ou collectifs.

Téléphonez au syndicat pour tout renseignement.