SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône

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Mail N°5, lundi 5 octobre 2009

Documents administratifs : quelle obligation institutionnelle ?

De plus en plus, au prétexte "d'harmonisation", les enseignants sont assaillis par une multitude de documents administratifs à remplir pour rendre compte de leur travail (PPRE, "Aide personnalisée", réunions de concertation ou de conseil d'école...).

Face à la multiplication des documents, parfois difficilement compréhensibles - sauf peut-être par ceux qui les ont élaborés - ou exigeant une surcharge de travail considérable, les enseignants sont exaspérés et interrogent le syndicat.

Il est donc important de rappeler ce qui relève de l'obligation institutionnelle.

Si l'équipe de circonscription peut proposer des outils pédagogiques pour aider les enseignants, rien dans les textes n'impose des supports pédagogiques ou administratifs uniques, en dehors des évaluations nationales.

* Compte-rendu des réunions et conseils : nous sommes tenus d'établir, pour chacun d'entre eux, un relevé de décisions (et non un compte-rendu) consigné dans un registre avec copie adressée à l'IEN. Donc, l'IEN peut souhaiter nous faire remplir un nouvel imprimé mais rien, dans les textes, n'impose d'utiliser un imprimé type et n'interdit d'envoyer à l'IEN la photocopie de ce qui est inscrit dans le registre.

Textes : Obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Circulaire DGRH n° 2008-105 du 6-8-2008 (BO n° 32 du 28 août 2008), circulaire d'application du décret 2008-775 du 60 juillet 2008 (Décret Darcos).

* Suivi de l'Aide « Personnalisée » ( ou « individualisée »), que disent les textes ?

- le conseil des maîtres définit les actions d'aide au plan de l'école, envoie le plan à l'IEN qui valide après en avoir vérifié la faisabilité.

- les enseignants doivent diagnostiquer, définir des groupes non figés dont la composition doit être actualisée et connue des responsable de l'organisation pour des raisons de sécurité, définir le plan de travail (avec l'élève), entraîner les élèves et évaluer les progrès obtenus ou les problèmes restants.

Certains tableaux ou imprimés proposés, au-delà même de la compréhension de ce qui est attendu, de la faisabilité et du temps invraisemblable qu'il doit falloir pour remplir cela, veulent imposer le contenu de l'aide "personnalisée"  !

Or, s'il doit y avoir trace de ce travail, le contenu, la forme qu'utilise le maître pour rendre compte de ce travail, lui appartiennent.

Qui mieux que le maître de la classe peut définir ce qui correspond aux difficultés de ses élèves ?

Texte : Organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré. Circulaire DGESCO n° 2008-082 du 5 juin 2008.

* De même pour les PPRE ou les évaluations (en dehors des évaluations nationales), l'équipe de circonscription peut proposer des outils pédagogiques pour aider les enseignants mais ne peut imposer pas un modèle unique.

Pour tout problème, n’hésitez pas à contacter le syndicat !