SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône
tél. : 04 91 00 34 22 - 06 20 76 11 87 fax : 04 91 33 55 62 mail : contact@snudifo13.org Mail n°4 : Mardi 22 septembre 2009 Premier concours interne PE : Inscriptions
jusqu’au 20 octobre 17h par internet : http://www.education.gouv.fr/siac/siac1
Epreuve
le mercredi 4 mars 2010 Supplément familial de traitement Imprimés à télécharger sur le site IA (Personnels / 1er
Degré/public / « Prise en charge financière année 2009-2010 ») et à
renvoyer à l'Inspection Académique La demande de supplément familial
de traitement est à compléter : - par les personnels nouvellement
affectés dans le département, - lors de la naissance d’un premier
enfant, - en cas de changement de
situation familiale. L’attestation concernant le supplément familial de traitement est à
compléter, dater et signer, tous les ans, par l’attributaire. Le document sur la situation des
enfants âgés de plus de 16 ans doit parvenir à l’IA, accompagné du certificat
de scolarité avant le premier jour du mois anniversaire de l’enfant Il est
recommandé de l’adresser le plus tôt possible, c’est à dire dès le début de
l’année scolaire. Si un enfant de moins de 20 ans bénéficie ou va bénéficier
de l’APL ou de l’ALS, en informer l’IA car cette prestation n’est pas
cumulable avec le SFT. Indemnité de changement de résidence : Imprimés à télécharger sur le site de l’IA (Personnels / 1er Degré/public
/ Historique des circulaires / « Frais de changement de
résidence », circulaire du 27/06/07) Elle est versée en cas de
déménagement suite à
un changement de résidence administrative (il faut donc être affecté cette
année scolaire à titre définitif dans une commune différente de celle où vous étiez en poste l'an dernier). Le
versement de l'indemnité est subordonné à une durée minimale de 5 années
de service à titre
définitif dans la même résidence administrative. Cette durée est réduite à 3 ans en
cas de première mutation dans le corps. La demande doit être faite à
l'I.A. dans le délai de 12 mois qui
suit le changement de résidence. Faites-en la demande même en
cas de nomination à titre provisoire ! Le versement interviendra dès votre nomination suivante à titre
définitif. RASED : l'attaque continue ! Lire en pièce jointe ou sur notre site, le bulletin national spécial
"Des décrets Darcos à la remise en cause des RASED" réalisé par le
SNUDI-FO RAPPEL : NBI en
CLIS
Le SNUDI-FO invite tous les collègues ayant exercé en CLIS, sans
être spécialisés, avant le 1er juin 2009 à le contacter afin de demander à
l'Inspecteur d'Académie le versement de leur dû et si nécessaire déposer un
recours devant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif d’Amiens a affirmé dans un arrêt en date du 7 juillet 2009 le droit à la NBI pour tout collègue ayant exercé en CLIS : "l’arrêté du 6 décembre 1991, alors en vigueur à la date de la décision attaquée, fixant la liste des emplois éligibles à la NBI, ne pouvait légalement subordonner le bénéfice de la NBI à la détention d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement auprès des jeunes handicapés..." (extrait du jugement). Rappelons que la Nouvelle Bonification Indiciaire attachée à
l'enseignement dans une classe spécialisée est de 27 points par mois (valeur
brute du point : 4.59 euros à la date du 1er juillet 2009). C'est votre dû, réclamez-le ! Pour tout problème, pour tout
renseignement, contactez le syndicat contact@snudifo13.org . Syndiquez-vous ! |