Syndicat
National Unifié
des Directeurs, Instituteurs
et professeurs des écoles de l’enseignement public Force Ouvrière
Sur la mise en
place des nouvelles formations
au CAPA-SH et le
recrutement des stagiaires.
Une lettre aux Ministres, Luc Ferry et Xavier Darcos,
Le 21 janvier 2004
Messieurs les Ministres
Notre organisation syndicale vient de recevoir les
projets de circulaires de mise en place des nouvelles formations au CAPA-SH et
au 2CA-SH se substituant au CAPSAIS.
Le nouveau dispositif
Les stagiaires devront, en grande partie, se former
eux-mêmes " en cours d'exercice ", en ayant la responsabilité d'un
poste spécialisé sur lequel ils seront affectés à la rentrée après 3 semaines
d'un stage d'initiation. Ils devront, en plus et en même temps, rédiger puis
soutenir un mémoire professionnel et suivre des sessions de formation pour
environ 300 heures.
Le seul véritable progrès semble bien résider dans
les substantielles économies de postes que ce nouveau dispositif permet en
n'ayant plus à remplacer les stagiaires à l'année mais seulement pendant les
regroupements (une trentaine de postes dans un département de la région
parisienne).
Mais à quel prix ?
Notre interrogation est d'autant plus grande que le
projet de circulaire de rentrée 2004 que vous nous avez fait parvenir ne cite
pas une seule fois les enseignants spécialisés. Les seuls personnels cités sont
les AVS (assistants d'éducation sans aucune qualification professionnelle) pour
accompagner certains élèves handicapés.
Les RASED ne sont également jamais cités.
Par contre, il est beaucoup question de "
l'autonomie accrue des établissements " pour laisser aux " équipes
" une plus grande part d'initiatives.
N'est-ce pas là un désengagement ministériel
flagrant faisant peser sur chaque école (ou " réseau d'école ") une
pression considérable pour se débrouiller avec les moyens du bord ?
N'est-ce pas aller vers la disparition de
l'enseignement spécialisé ?
Respecter la législation et
la réglementation en vigueur.
La circulaire de rentrée fixe ainsi,
administrativement, l'objectif pour 2007 d'assurer la scolarisation dans les
établissements scolaires le plus proche de leur domicile de tous les enfants et
adolescents handicapés.
Une simple circulaire ne peut pas remettre en cause
la loi, en l'occurrence la loi Lenoir toujours en vigueur, ni anticiper sur une
future loi. Nous vous demandons donc de rappeler clairement aux IA et IEN :
- que ce sont les CCPE, CCSD et CDES qui prononcent
l'affectation de chaque enfant handicapé et/ou en difficulté en fonction de la
nature et du degré de son handicap et/ou difficulté.
- Que toute intégration " par défaut "
(faute de place dans la structure spécialisée adaptée) est anormale et ne peut
relever que du strict volontariat des enseignants concernés;
- Que toute intégration individuelle dans une classe
suppose l'accord de l'enseignant et fait obligatoirement l'objet d'une
convention écrite en fixant les conditions précises, dénonçable en cas de non
respect de ses clauses.
Nous posons ces demandes, parfaitement
réglementaires, sans aucun souci polémique, mais pour vous convaincre d'ouvrir
sans tarder les négociations que nous vous demandons pour développer
l'enseignement spécialisé, pas pour le faire disparaître.
6, rue Gaston Lauriau – 93513 Montreuil cédex – Tel : 0156932266 – Fax : 0156932267
Email : snudifo@dial.oleane.com - Site
internet : http://www.fo-snudi.fr/
Des demandes
précises
sur des questions
précises
Les circulaires prévues pour appliquer les nouveaux
textes soulèvent déjà nombre de questions posées par les collègues dans les
réunions qui se sont déjà tenues (Calvados, Indre et Loire…).
1. Le nombre de candidats par option à retenir par
les IA.
Dans la lettre aux Recteurs, IA et directeurs
d'IUFM, il est dit qu'un " schéma prévisionnel des formations est
arrêté par le Recteur en fonction de l'analyse des besoins repérés
".
Les CCPE, CCSD et les RASED sont évidemment les
mieux placés pour repérer les besoins réels. Leur évaluation devrait être
communiquée aux CTP et CAPD.
Mais, dans la circulaire sur le recrutement des
stagiaires, il est dit que pour les options E et F (les plus importantes en
nombre) le nombre d'inscrits sera établi en fonction… " des postes
vacants, des moyens dégagés pour le remplacement et des capacités d'accueil des
centres ". Nous sommes loin ici " des besoins repérés ".
Compte-tenu du nombre considérable de postes
spécialisés vacants (près de 9000), notre syndicat demande que toutes les
candidatures des collègues titulaires volontaires pour cette formation soient
acceptées.
C'est la seule voie qui permette de stopper
l'augmentation des postes spécialisés vacants en tenant compte du nombre
important de collègues spécialisés qui vont partir à la retraite.
2. Reconnaissance des fonctions d'enseignants
spécialisés.
Il n'y a aucune raison que cette reconnaissance qui
figure dans les textes ne se traduisent pas par une indemnité correspondante.
Elle est actuellement ridicule (environ 65E par mois). Notre syndicat l'estime
à 45 points d'indice mensuels (200E).
Comme les nouveaux stagiaires sont affectés pendant
un an sur un poste spécialisé vacant, il est parfaitement logique qu'ils
perçoivent l'indemnité.
C'est presque un préalable pour de nombreux
collègues pour qui la formation représente un gros sacrifice personnel et
souvent financier.
3. La circulaire affirme que les adjoints
actuellement sur des postes AIS auront " une priorité".
Nous demandons que tous ceux qui en feront la
demande soient automatiquement inscrits.
4. Pour les actuels stagiaires, ils peuvent choisir
entre continuer leur formation ou s'inscrire pour la nouvelle.
Ce choix est faussé si, en réalité, ils sont
titularisés comme enseignant spécialisé après les nouveaux stagiaires (qui ne
font qu'une année). Les aménagements sont donc nécessaires.
5. Les regroupements académiques et interacadémiques
par options vont signifier des déplacements des stagiaires.
Nous demandons une directive claire du Ministère
pour garantir le paiement intégral des frais de stage.
6. La circulaire prévoit la participation à la
formation d'enseignants spécialisés titulaires
notamment par l'accueil des stagiaires. Nous
demandant d'une part que ces collègues perçoivent l'indemnité due aux IMF et
d'autre part que soit reconnue les fonctions de maître formateur en AIS.
7. Même si le texte précise que la formation n'est
mise en œuvre que progressivement pour les rééducateurs,
nous demandons que la formation en cours d'exercice
ne concerne pas l'option G.
8. La circulaire renvoie aux IA la solution des
problèmes de remplacement des stagiaires
pendant les 400 heures de regroupement (incluant les
3 semaines en juin). Peut-on imposer à des collègues titulaires-remplaçants non
spécialisés ou recrutés sur liste complémentaire de faire ces remplacements
spécialisés ? Pourquoi ne pas créer des brigades de remplacements en AIS avec
indemnité de sujétion spéciale ?
9. Le collègue stagiaire affecté à titre provisoire
sur un poste spécialisé conserve-t-il son poste d'origine s'il l'avait à titre
définitif ?
10. La circulaire prévoit que les épreuves de
l'examen du CAPA-SH sont organisées à partir du troisième trimestre
de l'année scolaire et avant la fin de l'année
civile, donc jusqu'en décembre suivant. Le stagiaire qui n'aura pas subi les
épreuves avant la fin juin ne pourra pas participer au mouvement. Restera-t-il
de fait deux ans à titre provisoire sur son poste spécialisé ?
Cette première série de demandes précises mérite à
notre avis des réponses précises justifiant notre demande d'audience dans les
plus brefs délais.
Nous vous exprimons, Messieurs les Ministres,
l'expression de nos salutations respectueuses.
Paul Barbier, Secrétaire général
Michel Landron Secrétaire national (AIS)