Paul
Barbier
Secrétaire Général du SNUDI
FO
Le 24 octobre 2005
A Monsieur Gilles de Robien
Ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Culture
Monsieur le Ministre,
Le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) du jeudi 20
octobre 2005 vient d’examiner plusieurs projets de décrets et d’arrêtés
relatifs à la mise en œuvre, par les autorités de l’Education nationale, de
certaines conséquences de la loi du 11 février 2005 dite « pour
l’égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ».
Il a examiné en particulier :
2 projets de
décrets relatifs :
- à l’éducation et au
parcours scolaire des jeunes sourds ;
- au parcours de formation
des élèves présentant un handicap ;
2 projets
d’arrêtés
relatifs à la composition et au fonctionnement :
- de la commission
départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à
l’école primaire ;
- de la commission
départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
Un projet de
décret
relatif à l’institut national supérieur de formation et de recherche pour
l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (ex CNFEI de
Suresnes).
Force est de constater que le projet de décret, même
après modifications, relatif au parcours de formation des élèves présentant un
handicap n’a recueilli que 5 voix favorables tandis que le projet d’arrêté
relatif à la mise en place d’une commission départementale d’orientation vers
les enseignements adaptés du second degré n’en a recueilli que 2 (18 contre).
Il apparaît donc incontestable que ces projets de
décrets et d’arrêtés, qui risquent de poser de graves difficultés dans les
établissements scolaires pour les enfants et adolescents atteints de handicap
et/ou de grandes difficultés et pour les personnels chargés de les encadrer, ne
peuvent raisonnablement pas être publiés au Bulletin Officiel de l’Education
Nationale.
Ils devraient être abandonnés et les modalités
actuelles d’orientation de ces enfants et adolescents devraient être
maintenues au moins pour cette année
scolaire.
Au lieu d’une précipitation qui ne peut que
rencontrer l’hostilité de tous les professionnels concernés et des parents de
ces enfants, il nous semble nécessaire d’ouvrir au contraire des négociations
immédiates pour assurer la sauvegarde et le développement de l’enseignement
spécialisé et des structures adaptées dont ces enfants et adolescents ont
impérativement besoin pour garantir leurs droits aux soins et à une
scolarisation adaptée à la nature et au degré de leur handicap.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes
respectueuses salutations.
Paul Barbier
Secrétaire Général