Montreuil, le 22 septembre 2005
A
Monsieur
Pierre-Yves DUWOYE
Directeur du
personnel enseignant
Ministère de
l’Education nationale
Objet : Indemnité de
sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pour les enseignants du 1er
degré nommés sur des postes fractionnés
Monsieur
le Directeur,
Nous
avons bien reçu votre réponse datée du 5 juillet 2005 (Bureau DPE A1/DC/0473).
Le
point 1), « Versement de l’indemnité de sujétions spéciales de
remplacement (ISSR) dans le cas de professeurs des écoles nommés sur des postes
fractionnés », appelle de notre part quelques remarques.
S’il
existe effectivement une certaine hétérogénéité des pratiques concernant le
versement de cette indemnité à ces collègues, il ne saurait être question pour
nous d’accepter sa suppression.
Or, dans certains
départements, notamment dans l’académie de Rennes et de Nantes, il semble bien,
d’après nos informations, que cette indemnité soit réellement remise en cause
pour nos collègues en postes fractionnés. C’est le cas du Finistère et des
Côtes d’Armor où elle est supprimée pour ces personnels depuis septembre 2004.
Ce sera le cas pour la Loire Atlantique à cette rentrée scolaire.
Si
votre réponse fait état de discussions et d’études menées actuellement par
l’administration centrale, dont par ailleurs nous n’avons pas eu connaissance,
en l’état actuel des choses aucune note ministérielle n’est venue contredire
les dispositions contenues dans la lettre DGF B1 du 24 mars 1995. Certes, nous
nous en félicitons, mais nous aimerions néanmoins que vous rappeliez à tous les
départements, qui aurait déjà pris l’initiative de la supprimer ou d’envisager
de le faire, de rétablir le versement de cette indemnité ou de ne pas
l’interrompre.
Par
ailleurs, sur toute une série d’autres questions, notamment le problème de
versement de l’ISSR pour les titulaires remplaçants travaillant en semaine de
quatre jours, les problèmes posés par les plans particuliers de mise en sûreté
(PPMS), le problème des frais de déplacement, le problème des promotions pour
nos collègues PE venant des IUFM à partir des 6ème, 7ème
et 8ème échelon, etc., nous vous demandons de bien vouloir recevoir,
une délégation de notre syndicat.
Sachant que vous aurez à
cœur de répondre à nos préoccupations, veuillez agréer, Monsieur le Directeur,
l’expression de notre parfaite considération.
Paul
BARBIER Secrétaire général
Alain
RAËL Secrétaire national