SNUDI FORCE OUVRIERE 13

Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles

Force Ouvrière de l'enseignement public

Section départementale des Bouches du Rhône

13, Rue de l'Académie - 13001 - Marseille - Tél.: 04 91 00 34 22 - Fax : 04 91 33 55 62

Martine DUPUY Marseille, le 12 janvier 2005

Secrétaire départementale

à

Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Objet : Indemnité ISSR

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation des enseignants affectés sur postes fractionnés. Leur affectation sur de tels regroupements leur donne le bénéfice de l’ISSR. Or certains collègues ne la perçoivent plus au motif qu’ils exercent leurs fonctions sur un même groupe scolaire.

Il nous semble que c’est une interprétation restrictive de la définition d’école, méconnaissant le caractère de sujétions spéciales de l’ISSR et privant ces personnels d’une indemnité à laquelle ils peuvent prétendre.

Nous portons à votre connaissance la réponse qu’avait faite sur cette question le ministère

Objet :indemnité de sujétions spéciales de remplacement instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989

Par télécopie citée en référence, vous souhaitez obtenir des éléments de réponse sur le tract diffusé par le syndicat SNUDI–FO qui aborde la question du versement de l’ISSR instituée par le décret du 9 novembre 1989 aux instituteurs ou professeurs des écoles titulaires nommés sur des postes fractionnés .

Par extension, il a été admis que les instituteurs chargés pendant la durée de l’année scolaire du remplacement d’au moins deux instituteurs – assurant un service à mi-temps ou bénéficiant de décharges partielles peuvent prétendre à l’attribution de cette indemnité, pour les journées où ils sont amenés à exercer hors de leur école de rattachement -

située dans l’une des écoles où ils enseignent – et dans la limite d’une indemnité par jour (…)

Pour le ministre Michel Dellacassagrande

Nous espérons que vous pourrez rétablir ces collègues dans leur légitime droit.

Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de notre considération distinguée.

Martine Dupuy