Article paru dans le journal national

L’Ecole Syndicaliste n° 333, novembre 2003.

Groupes de travail sur les métiers de l’enseignement

Force Ouvrière dépose les revendications

Au moment où le ministre de l’éducation nationale lance le “grand débat sur l’avenir de l’école”, les services du ministère convoquent les syndicats pour participer à des réunions des groupes de travail sur les métiers de l’enseignement.

Il serait tout à fait naïf de notre part de ne pas voir le lien qui existe entre les deux événements.

D’ailleurs, le document sur la mise en œuvre des stratégies ministérielles de réforme est là pour mettre les points sur les i.

“Pour les personnels enseignants, la démarche GPEEC (gestion prévisionnelle de l’emploi des effectifs et des compétences) ne peut être dissociée des objectifs qui seront assignés au système éducatif par la prochaine loi d’orientation, à l’issue du grand débat national sur l’école. Toutefois, un certain nombre de chantiers ont déjà été ouverts avec les organisations syndicales (…)”.

À travers les groupes de travail qui ont débuté le 19 décembre, le ministère prétend impliquer les organisations syndicales nationales dans la réécriture des statuts nationaux particuliers des personnels enseignants afin de les adapter à ses objectifs de décentralisation dislocation de l’Education nationale.

Si nous ne pouvons, ni de près ni de loin, cautionner l’opération politique que représente le grand débat avec la “société civile”, la CE de la FNEC FP FO a néanmoins estimé nécessaire de mandater les représentants de l’organisation pour participer aux groupes de travail afin d’y déposer les revendications des personnels.

C’est donc dans ce cadre que nous sommes intervenus dans les premières réunions.

Extraits du document ministériel

“  (…) Les groupes de travail sur les métiers de l’enseignement qui s’étaient réunis en juillet dernier reprennent leurs travaux. (…)

La méthode proposée s’articule autour des deux points suivants :

- Un diagnostic de la situation le plus complet possible (…) L’objectif est que le diagnostic soit partagé entre les parties ;

- Une analyse des points d’évolutions possibles qui découlent du diagnostic, y compris émanant des syndicats. Les propositions sont “classées” en commun, selon leur degré d’accord entre les parties.

GT1 : Les débuts de carrière des enseignants.

L’accompagnement de l’entrée dans le métier: l’entrée progressive dans le métier devrait s’appuyer sur un tutorat par des professeurs plus expérimentés et un aménagement du temps de travail au profit de la formation.

L’amélioration des débuts de carrière : (…) Possibilités d’indemnité de première affectation ou de prime d’installation ainsi qu’une réduction de la durée des premiers échelons. Dans la même perspective, les textes sur le reclassement devraient être revus…

GT2 : Diversifier les modalités d’enseignement et élargir le champ d’intervention des enseignants

Les enseignants sont trop souvent cantonnés dans un niveau d’enseignement ou dans un type d’intervention (…) Tous les statuts des enseignants prévoient qu’ils participent de façon générale aux actions d’éducation “principalement en assurant un service d’enseignement”. Rien ne s’oppose donc à ce qu’au côté des tâches d’enseignement, d’autres missions soient incluses dans leur service. (…)

Dans le premier degré, la répartition des moyens entre l’enseignement et les autres fonctions et leur utilisation au sein des écoles devraient pouvoir favoriser des organisations plus souples des temps de service des professeurs, notamment du fait de l’instauration de dominantes de formation facilitant l’échange de service entre les professeurs, de l’apport de compétences complémentaires par les intervenants extérieurs ou de la possibilité de dégager un maître de plus.

GT3 : Dispositifs de respiration ou de réorientation professionnelle

Au cours de la carrière, il doit être possible de trouver une respiration, par la formation par exemple, ou de procéder à une réorientation de carrière.

Pistes de réflexion

La mobilité européenne, les détachements, délégations et mises à disposition, les dispositifs de congés de formation, de mobilité, la formation permanente et sa valorisation (VAE), les voies de passage dans un autre corps de l’Education nationale, les possibilités de se-conde carrière à l’extérieur de l’éducation nationale en particulier par la mise en œuvre de l’article 77 de la loi sur les retraites.

GT4 : Le suivi et l’aide aux enseignants en difficulté

L’enseignant s’exprime au travers d’une relation forte avec l’élève. C’est une situation qui fait ainsi de l’enseignement un métier particulièrement exigeant et qui peut conduire certains d’entre eux à des situations de rupture et de difficultés. Une prise en charge par l’institution s’impose alors. Celle-ci devrait pouvoir s’opérer dans de meilleures conditions aussi bien quant au nombre de situations repérées et traitées que quant aux modalités.

GT5 : L’aménagement du temps de travail

Les règles actuelles de gestion du temps de travail sont calées pour les enseignants sur des services hebdomadaires. L’objectif de cette réflexion est d’offrir des possibilités nouvelles…

Possibilité de convertir l’ISS en décharge de service, possibilité d’aménager le temps de travail sur tout ou partie de la carrière.”

Déclaration préalable de Force Ouvrière

“Vous avez décidé de reprendre les travaux des groupes de travail consacrés à l’évolution des métiers de l’enseignement. Comme nous l’avions indiqué l’an dernier, nous continuons à demander l’ouverture de négociations sur les revendications des personnels, pour l’amélioration des déroulements de carrière, pour l’amélioration des conditions de travail.

Or, à la lecture des différents documents qui nous ont été adressés, il semblerait que la démarche qui est la vôtre ne soit pas dissociée des objectifs qui seraient assignés au système éducatif par la prochaine loi d’orientation, à l’issue du grand débat.

La méthode qui nous est proposée ne manque pas de nous interroger. En effet, vous vous fixez comme objectif d’établir un diagnostic le plus complet possible qui soit partagé entre les parties et, sur la base de ce “diagnostic commun”, vous semblez proposer aux organisations syndicales de redéfinir avec vous les missions des enseignants et, par la même, de “corédiger” des textes qui, de fait, remettraient en causse les qualifications et les statuts particuliers existants ainsi que les droits et garanties qui s’y rattachent.

Je ne vous cacherai pas que ce n’est pas notre conception du dialogue social. Pour ce qui nous concerne, nous entendons, sur chacun des thèmes proposés dans les groupes de travail, faire valoir les revendications des personnels, négocier sur chacune d’entre elles et, bien évidemment, rendre compte à nos mandants des discussions qui auront lieu et des propositions qui seront faites.

C’est donc comme interlocuteurs soucieux de défendre et d’améliorer les garanties statutaires (dans le cadre du statut général de la Fonction publique) et les conditions de travail des enseignants que nous participerons à ces réunions car nous ne voulons pas croire, malgré certaines apparences, que toutes les conclusions soient d’ores et déjà tirées.”