Article paru dans l’Ecole Syndicaliste n°334, Janvier 2004.

Groupes de travail

sur les métiers de l'enseignement :

nous attendons les réponses du ministre

A l'issue de la tenue des premiers groupes de travail qui se sont tenus fin novembre (voir Ecole syndicaliste n° 333), nous avons demandé à être reçus par le ministre pour aller chercher les réponses aux revendications que nous avons formulées lors des différentes réunions. Nous entendons ainsi jouer notre rôle d’organisation syndicale indépendante.

Groupe de travail n°1 :

Les débuts de carrière des enseignants

ü L'accompagnement de l'entrée dans le métier

Nous avons demandé un bilan détaillé de l'application de la circulaire n° 2001-150 du 27 juillet 2001 qui stipule que les jeunes enseignants sont astreints à suivre un stage de trois semaines l'année suivant leur sortie de l'IUFM et un autre d'au moins deux semaines l'année suivante.

Cette organisation pose plusieurs problèmes

- les jeunes collègues qui prennent en main pour la première fois une classe se voient obligés de la quitter, souvent dès les premières semaines qui suivent la rentrée. Ce qui n'est pas l'idéal pour une prise en main dans de bonnes conditions, d'autant que, la plupart du temps, dans le 1er degré, ils sont remplacés par des PE stagiaires,

- Ces stages obligatoires dérogent aux règles définissant les droits à la formation continue qui relève du volontariat,

- Ils obèrent sensiblement les possibilités de formation continue pour les autres personnels dans la mesure où ils mobilisent une part non négligeable des remplaçants (lorsqu'il en existe encore) et les PE2.

Par ailleurs, cette mesure place, de fait, les sortants IUFM dans une situation de “néo titulaires” puisque, dans le premier degré, bien souvent les IEN ne veulent pas les inspecter avant la fin de ces stages. Ceci peut avoir des conséquences sur leur déroulement de carrière dans la mesure où, dans le calcul pour les promotions mais aussi pour le mouvement, la note a une importance non négligeable.

Aussi, nous revendiquons :

q L'abandon du dispositif prévu par la circulaire du 27 juillet 2001, même si on peut envisager que dans les plans de formation des stages spécifiques débutants leur soient réservés.

q La réaffirmation du principe du volontariat pour la formation continue

q Les moyens nécessaires permettant l'application des textes relatifs à la formation continue sur le temps de travail

q Le renforcement, dans le 1er degré, du contingent des PEMF et des CPC en leur donnant les moyens (en particulier en ce qui concerne les frais de déplacement) d'assurer leurs missions d'aide et de conseil aux jeunes collègues.

ü L'amélioration des débuts de carrière

Le document de la DPE indique que "pourraient être explorées des possibilités d'indemnité de première affectation ou de prime d'installation ainsi qu'une réduction de la durée des premiers échelons".

Ÿ l'indemnité de première affectation, elle existe réglementairement par le biais du décret n° 90-805 du 11 septembre 1990.

Le seul problème c'est que, depuis des années, il n'y a plus de départements permettant d'obtenir cette indemnité de première affectation.

Ÿ Quant à une réduction de la durée des premiers échelons, il ne faudrait pas qu'elle se fasse au détriment de l'ensemble de la grille indiciaire qui doit être revalorisée.

Ÿ Nous souhaitons connaître vos propositions en matière de reclassement.

Mais, pour ce qui nous concerne, nous souhaitons :

q Pour le premier degré une prise en compte de la situation des suppléants éventuels (ils sont relativement peu nombreux) et qu'ils puissent bénéficier du même type de reclassement que les MA, par exemple.

Groupe de travail n°3 :

Dispositifs de respiration ou de réorientation professionnelle

La DPE a ouvert la discussion sur les possibilités de seconde carrière à l'extérieur de l'Education nationale par détachement puis éventuellement intégration et les possibilités de seconde carrière par la mise en œuvre de l'article 77 de la loi sur les retraites.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il existe un hiatus entre les attentes des enseignants et les dispositifs actuels.

Les collègues souhaitent :

- Bénéficier de réelles possibilités de promotion (par listes d'aptitude ou par concours internes),

- Pouvoir se réorienter en bénéficiant des dispositifs existants : congé de formation, de mobilité, de formation mobilité, détachements, mises à disposition, postes à l'étranger…

- Bénéficier d'un départ anticipé ou aménagé par le biais de la CPA (Cessation progressive d'activité) ou du CFA (Congé de Fin d'Activité).

Ces demandes légitimes des collègues sont malheureusement contrecarrées par les possibilités de plus en plus faibles de promotions, de reconversion, de reclassement sans parler de la disparition et/ou de la remise en cause des dispositifs réglementaires existants.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'apporter des réponses précises aux souhaits des collègues qui veulent bénéficier d'une réorientation professionnelle :

q Augmentation des possibilités de promotion par liste d'aptitude ou concours interne,

q Augmentation significative des possibilités de congé de formation, de mobilité, de formation mobilité,

q Simplification du dispositif actuel relatif au détachement et à la mise à disposition,

q Retour à une CPA attractive et réouverture du droit au CFA.

Groupe de travail n°4 :

Le suivi et l’aide aux enseignants en difficulté

Depuis des années, nous demandons :

q Que le nombre d'emplois permanents au Cned soit à nouveau nettement augmenté

q Que le nombre de supports budgétaires de postes de réadaptation accordés aux académies soit fortement abondé

q Que soit appliqué le décret 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret 84-1051 du 30 novembre 1984 afin de permettre le reclassement sur un poste adapté à leur situation de tous les enseignants qui ne peuvent plus reprendre une classe.

Si le point 1 a été en partie entendu, les points 2 et 3 n'ont jamais été pris en compte alors qu'ils permettraient de régler des centaines de situations dramatiques chaque année.

Mais il existe un autre problème qui concerne les enseignants qu'on a mis en difficulté.

Aujourd'hui plus de 800 enseignants sont suspendus, mis en examen voire traînés en justice sur simple dénonciation parfois anonyme.

Tout cela est possible à cause des ambiguïtés contenues dans la circulaire Ségolène Royal de 1997 qui remet en cause la présomption d'innocence.

q Aussi, nous renouvelons notre demande de réécriture de cette circulaire.

Groupe de travail n°5 :

L’aménagement du temps de travail

Si les " pistes de réflexion " présentées par le Directeur de la DPE sur l'aménagement du temps de travail ne concernaient pas directement le premier degré, nous avons néanmoins rappelé nos revendications concernant les instituteurs et les PE.

Il ne faudrait pas que, sous des prétextes divers ( "conception élargie du métier de PE", redéfinition du statut et des missions par la "mise en réseau des écoles", articulation du scolaire et du périscolaire par les projets locaux d'"aménagement des rythmes scolaires"), on aboutisse en réalité à instituer la possibilité pour les autorités de disposer des enseignants à leur guise, au mépris des textes réglementaires définissant les obligations de service.

Celles-ci sont de 26 heures hebdomadaires d'enseignement et une heure annualisée, et non de 972 heures annualisées, comme certains ont pu le prétendre ces dernières années.

Rappelons que les enseignants parisiens ont, avec tous leurs syndicats, rejeté les projets d'aménagement des rythmes scolaires de la mairie et du rectorat, qui prévoyaient de "flexibiliser" les obligations de service en augmentant le nombre d'heures annualisées (notamment 24+3, soit 108 heures globalisées au lieu de 36 actuellement). De la même manière, FO ne saurait accepter que soient imposées des heures de réunions en dehors de la réglementation en vigueur (journées de prérentrée, réunions diverses et variées en particulier pour les directeurs…).

Aussi, nous nous prononçons, dans le premier degré, pour :

q Une définition des obligations de service hebdomadaires, sans flexibilité ni annualisation.

q Le retour à un calendrier national, identique sur l'ensemble du territoire sur la base de 36 semaines d'enseignement séparées par cinq périodes de congés.