Groupe de travail de la CAPD, 27 mars 2008

Liste des propositions congés de formation professionnelle

* 312 mois sont accordés. Sur 254 candidats, 31 retenus.

* Barème : AGS au 31/12/07+ nombre d’années de demandes consécutives non satisfaites.

Tranche d’AGS	Demandes	Total mois	Nombre de retenus	Répartition en mois
Plus de 30 ans	19	51	5	8 9 8 8 8
De 25 à 30 ans	25	24	3	9 8 9
De 20 à 25 ans	56	30	3	9 9 9
De 15 à 20 ans	62	46	5	4 7 9 9 9
De 10 à 15 ans	48	58	6	5 (mi-temps) 8 9 9 9 7
De 5 à 10 ans	36	72	7	8 9 9 9 9 5 8
De 3 à 5 ans	8	31	2	9 8

Pour tout renseignement de résultat, toute information complémentaire,

n’hésitez pas à contacter le syndicat !

Observations

1/ Les congés Formation Professionnelle sont remplacés par des « liste complémentaire ».

Avec la LOLF (loi relative aux lois des finances ), l’administration dit que les mois de juillet et août sont payés deux fois (le titulaire en congé et la « liste complémentaire »).

Par conséquent, elle retire 2 mois du contingent global pour chaque congé de formation attribué.

Nous avons demandé que tous les mois soient utilisés pour les congés formation professionnelle.

2/ Avis défavorables des IEN :

Les motifs avancés de pertinence, de réinvestissement dans le métier, ou du non remplacement possible (psychologues) n’ont pas à rentrer en ligne de compte pour s’opposer au bénéfice du droit à une formation professionnelle.

Nous avons soutenu l’idée que cet avis ne soit plus obligatoire et remplacé par des observations éventuelles des IEN.