En Septembre, la Fédération
FO de l’enseignement (FNEC FP FO)
poursuit ses interventions
au sujet des RETRAITS DE SALAIRES
Lettres au Ministre de
l’Education Nationale
Montreuil, lundi 1er septembre 2003
Monsieur le Ministre,
Une délégation de notre Fédération, accompagnée de Marc Blondel, a
rencontré M. le Premier Ministre le 26 août dernier. Monsieur le Premier
Ministre a convenu de revoir les décisions en matière de retenues de traitement
pour fait de grève.
Nous avons depuis pris connaissance de vos déclarations indiquant qu'il
n'y avait pas de retenues pour les week-ends et les jours fériés. Déclarations
qui confirment vos propos lors de notre rencontre du 21 août.
En premier lieu nous souhaitons vous redire que les cas sont
extrêmement nombreux où des personnels se sont d'ores et déjà vu retirer, sur
les traitements de juillet et d'août, des jours de grève correspondant à des
week-ends, ou à des jours où ils n'étaient pas de service.
Nous souhaitons donc que les Inspecteurs d'Académie et les Recteurs
prennent d'urgence les dispositions pour que les sommes prélevées soient
reversées aux collègues comme cela a été fait par l'Inspection Académique du
Val d'Oise. Il apparaît aussi que certains Inspecteurs d'Académie ou Recteurs
maintiendraient leur volonté de retirer les week-ends et jours fériés comme
dans le Rhône.
En
second lieu il apparaît de manière presque générale, que les personnels se
voient prélever des sommes sans qu'ils aient aucune modification de ce à quoi
ces retraits correspondent ; le plus souvent les bulletins de salaires ne
mentionnent aucune date, ce qui n'est pas conforme à la réglementation ; nous
souhaitons que ces prélèvements soient annulés.
En troisième lieu il est tout à fait évident que pour un certain nombre
de cas les sommes prélevées ne respectent pas les règles en matière de quotité
non- saisissable.
Enfin, dans plusieurs rectorats ou Inspections d'académie des
situations de grand désordre sont mentionnées concernant la nature même des
documents utilisés et leur traitement ultérieur pour faire procéder aux
prélèvements.
Sur ces quatre points nous demandons bien entendu à nos syndicats
départementaux et sections académiques d'intervenir auprès des Recteurs et
Inspecteurs d'Académie.
Il nous semble indispensable pour faire suite aux déclarations du Premier Ministre et aux vôtres que sur tous les points évoqués des décisions appropriées soient prises.
Vous trouverez en annexe copie de plusieurs documents évoquant des
situations pour lesquelles nous souhaitons votre intervention.
Je vous prie d'agréer l'assurance de ma considération la meilleure,
**********
Monsieur le Ministre,
Comme suite à notre courrier du 1er septembre dernier, je me
tourne à nouveau vers vous pour faire le point sur le dossier des retenues de
traitement pour fait de grève.
Il apparaît que des chefs d'établissement voire des inspecteurs
d'académie ou Recteurs maintiennent leur volonté d'appliquer l'arrêt Omont ;
ainsi en date du 1er septembre une dépêche d'agence de presse fait état
d'une déclaration du Recteur de l'académie de Lyon : "L'académie de Lyon
applique rigoureusement les directives du ministère. Nous appliquons l'arrêt
Omont, tout l'arrêt Omont". C'est pourquoi nous souhaitons qu'une note
explicative de vos services soit publiée sur cet aspect du problème.
De
la même manière, nous souhaitons que des mesures urgentes soient prises pour
permettre que des rectificatifs soient apportés aux situations antérieurement
traitées de façon contradictoire à vos déclarations et à celles de Monsieur le
Premier ministre.
Concernant l'étalement des retraits, dans plusieurs départements ou
académies nos collègues mentionnent le non respect d'engagements pris par
l'administration en juillet ou début août.
Dans plusieurs départements et académies des situations difficiles ont
d'ores et déjà pu être positivement réglées; il nous semble que cette situation
pourrait se généraliser, c'est pourquoi nous maintenons les termes et demandes
de notre courrier du 1er septembre.
Vous trouverez en annexe copie de plusieurs documents concernant ce
dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de ma
considération la meilleure.
François CHAINTRON
Secrétaire Général