FEDERATION GENERALE DES
FONCTIONNAIRES FORCE
OUVRIERE
46, rue des Petites Ecuries
75010 - PARIS
RETRAITE : Départ anticipé pour les
fonctionnaires ?
Plus tard…plus tard… !
Une réunion a eu lieu le mardi 20
janvier 2004 au ministère de la Fonction publique afin d’aborder le dossier
concernant les fonctionnaires qui ont commencé à travailler très jeunes et qui
ont effectué une longue carrière.
Pour mémoire, la loi portant
réforme des retraites permet le départ anticipé pour les assurés relevant du
régime général qui sont entrés dans la vie active à 14,15,16 ans avec une durée de cotisation au moins égale
à 40 ans et une durée validée de 42 ans.
Le débat, lors de la réunion,
portait sur une éventuelle transposition de cette mesure aux fonctionnaires
d’Etat, territoriaux et hospitaliers.
Contenu synthétique de ces débats :
·
seulement 27 600 fonctionnaires potentiels seraient
concernés pour 2004 (soit 0,48 % de l’ensemble des effectifs des trois
fonctions publiques),
·
présentation par un inspecteur de l’INSEE, d’un rapport sur
les conditions d’âge, les durées de cotisations… pendant une heure…
·
intervention de la DGAFP qui estime un coût de la mesure à
300 millions d’euros,
·
intervention du représentant du ministère des Finances qui
annonce un coût de 600 millions d’euros.
La délégation Force Ouvrière à :
·
souligné la différence d’estimation des coût annoncés par
les intervenants (du simple au double),
·
constaté que le rapport a été établi alors même que de nombreux
paramètres restaient inconnus vu le manque de statistiques au sein de certains
régimes de retraite, et le manque de lisibilité concernant les fonctionnaires
qui ont travaillé auparavant dans le secteur privé…
·
signifié que le dossier carrière longue devait être
déconnecté de celui sur la pénibilité, et qu’il ne fallait pas distinguer la
durée de validation de celle des cotisations,
·
précisé que FO souhaitait une définition de l’éligibilité
dans la fonction publique différente à celle du secteur privé,
·
demandé une estimation du coût du Congé de Fin d’Activité
par rapport au coût des carrières longues (réintroduction
du CFA souhaité par FO).
Le représentant du ministre de la Fonction publique, en
réponse aux intervenants, a :
·
noté les demandes syndicales d’extension du dispositif aux
fonctionnaires,
·
rappelé à
certain syndicats signataires du relevé de conclusion du 15 mai
2003 que l’article 3 contenu dans celui-ci concernait uniquement les salariés
du régime général et alignés et non les fonctionnaires… !
·
qu’une éventuelle extension aux fonctionnaires nécessitait
une modification de la loi,
·
qu’il
n’avait pas mandat, ce jour pour apporter une réponse à la demande
formulée par les organisations syndicales…
·
Que la
« réponse politique » relevait d’une décision du Premier
ministre !
Conclusion : Chacun aura compris que la méthode utilisée par le
Gouvernement n’a pas varié de celle utilisée pour imposer la réforme des
retraites : celui-ci « amuse la galerie » tout en faisant croire
par médias interposés qu’il négocie… A suivre donc !