Syndicat National Unifié des Directeurs,
Instituteurs et professeurs des écoles
Force Ouvrière de l'enseignement public
Section
départementale des bouches du rhône
13, Rue de l'Académie - 13001 - Marseille. Tel.:
04 91 00 34 22. FAX.: 04 91 33 55 62
__________________________________________
Madame Martine DUPUY
Secrétaire
départementale.
Marseille,
le 1er septembre 2004.
A Monsieur l’Inspecteur d’Académie des
Bouches du Rhône, D.S.D.E.N.
Objet :
prérentrée des enseignants du premier degré
Monsieur
l’Inspecteur d’Académie,
Notre syndicat attire votre
attention, comme il l’a fait auprès du ministre, sur l’application de l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif
au calendrier scolaire de l’année 2004/2005 (BOEN n° 32 du 04 septembre 2003).
Cet arrêté prévoit :
- une journée de pré
rentrée : « Rentrée des enseignants : mercredi 1er
septembre 2004 »
- et que : « Deux
demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours, seront
dégagées avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la
réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. »
Nos obligations de services sont
définies par l’article 1 du décret 91-41
du 14 janvier 1991 qui fixe, outre les 26 heures hebdomadaires
d’enseignement, 36 heures par année scolaire hors du temps de présence devant
les élèves.
Les demi journées prolongeant la
réflexion de la prérentrée entrent tout à fait dans le cadre des demi-journées
de concertation (18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques prévues
par l’arrêté du 15 janvier 1991), rien dans l’arrêté relatif au calendrier
scolaire ne s’y oppose.
Il n’appartient donc pas à un
IEN, un directeur ou à une majorité d’un conseil des maîtres d’imposer aux collègues
d’autres obligations que celles citées ci-dessus. Toute activité en dehors de ces obligations de service ne peut relever
que du strict volontariat individuel.
Nous souhaitons donc que vous puissiez rappeler aux IEN
que conformément à la réglementation en vigueur, toute réunion obligatoire
doit se situer dans ce cadre, celui des 36 heures annualisées et que tout autre
activité supplémentaire « proposée » ne relève que du strict
volontariat individuel.
Je vous prie de recevoir
Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes salutations distinguées.
Martine Dupuy.
Syndicat National Unifié des Directeurs,
Instituteurs et professeurs des écoles
Force Ouvrière de l'enseignement public
Section
départementale des bouches du rhône
13, Rue de l'Académie - 13001 - Marseille. Tel.:
04 91 00 34 22. FAX.: 04 91 33 55 62
__________________________________________
Madame Martine DUPUY
Marseille, le 1er septembre 2004.
Secrétaire
départementale.
A Mesdames et Messieurs les Inspectrices et
Inspecteurs
de l’Education Nationale des Bouches du
Rhône.
Objet :
prérentrée des enseignants du premier degré
Madame
l’inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,
Notre syndicat attire votre
attention sur l’application de l’arrêté
du 11 septembre 2003 relatif au calendrier scolaire de l’année 2004/2005
(BOEN n° 32 du 04 septembre 2003).
Nous vous joignons copie du courrier adressé à ce sujet à
Monsieur l’Inspecteur d’Académie des Bouches du Rhône.
Nos obligations de services sont
définies par l’article 1 du décret 91-41
du 14 janvier 1991 qui prévoit, outre les 26 heures hebdomadaires
d’enseignement, 36 heures par année scolaire hors du temps de présence devant
les élèves.
Toute activité en dehors de ces obligations de service ne
peut relever que du strict volontariat individuel.
Les demi journées prolongeant la réflexion de la prérentrée entrent tout à fait dans le cadre des demi-journées de concertation (18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques prévues par l’arrêté du 15 janvier 1991), rien dans l’arrêté relatif au calendrier scolaire ne s’y oppose.
Nous souhaitons
donc que vous preniez en compte la définition des obligations de service des
enseignants du premier degré dans toute proposition que vous êtes amenés à
faire dans le cadre de votre circonscription.
Je vous prie de recevoir, Madame
l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Martine Dupuy.