SNUDI - FO
Syndicat National Unifié des Directeurs,
Instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public Force Ouvrière Décret d’annualisation des 108 heures : Le SNUDI-FO défend les garanties statutaires et les revenus Poursuivant la logique de réduction des
dépenses publiques impulsée par la RGPP(1), qui prévoit la suppression de 30 627
postes dans la fonction publique en 2009, le ministre a publié le 3 août, en
pleine période de congés, le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 (JO du 3
août) modifiant les obligations de service des enseignants du 1er degré. Après avoir supprimé deux heures de classe
par semaine à tous les élèves (soit l’équivalent d’une année scolaire
complète sur la durée d’une scolarité), le ministre s’attaque aux garanties
statutaires des enseignants du 1er degré dégradant leurs
conditions de travail avec l’alourdissement de la charge de travail et la
flexibilité des horaires. S’appuyant sur la signature en novembre
2007 du protocole de discussion par le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le
SNUIPP-FSU, le ministre remet en cause, avec ce décret, la définition des
obligations de service des enseignants du 1er degré en heures
d’enseignement hebdomadaires. L’annualisation de 108 heures de service ouvre
ainsi la voie à des obligations de service différentes, circonscription par
circonscription dans le cadre de l‘autonomie des écoles contre l’unité du
service public et engage la mise sous tutelle des enseignants par les
collectivités locales. Refusant d'entendre les milliers
d'enseignants qui rejettent ses projets par la grève et la
manifestation, passant outre les votes négatifs du CSE et du CTPM, ignorant
la demande de l'A.M.F.(2) de reporter le décret du 18 mai 2008 supprimant
deux heures de classes pour les élèves le samedi matin, le ministre décide de
passer en force. Faire respecter nos garanties statutaires Prenant prétexte de l’inadéquation entre
le nombre d’élèves en difficulté et les enseignants disponibles par école,
des IA « incitent » les enseignants (en particulier de maternelle)
à effectuer les 60 heures dans une autre école. -
Respect de l’affectation : le SNUDI-FO rappelle qu’aucun enseignant
du 1er degré ne peut être contraint d’effectuer, ne serait ce
qu’une petite partie de son service, dans une autre école que son école
d’affectation prononcée par la CAPD et actée par l’arrêté de nomination. En prévoyant d’utiliser une partie des 60
heures d’« aide personnalisée » pour la formation le ministre
ne prépare-t-il pas la remise en cause du droit à 36 semaines de formation
continue sur le temps de travail tout au long d’une carrière et la
suppression des postes de titulaires remplaçants. - Respect
du droit à 36 semaines de formation continue volontaire (Circulaire n°72-240 du
20/06/72) : le SNUDI-FO interviendra auprès des IA et dans les CAPD pour
le maintien de tous les stages sur le temps de travail, le respect du
volontariat et pour qu’aucun stage ne soit annulé faute de remplaçants, pour
que tous les collègues candidats soient satisfaits. Défendre les RASED Avec les deux heures d’« aide
personnalisée » et les soi-disant « stage de remise à niveau »
durant les congés, le ministre entend culpabiliser les enseignants en leur
faisant porter la responsabilité de l’échec scolaire pour mieux poursuivre la
disparition de l’enseignement spécialisé: RASED incomplets, départs en stage
CAPA-SH insuffisants … Il explique lui-même que « le rôle des enseignants qui exercent dans
les RASED devra évoluer (…). Cela aura en outre l’avantage d’éviter une
dispersion inutilement coûteuses » (Réponse à une députée de Haute
Vienne 14 avril 08). - Le SNUDI-FO interviendra auprès des autorités
pour que tous les RASED soient
complets et pour le respect de leurs missions. - Respect du droit au signalement : Le
SNUDI-FO rappelle que tout enseignant garde le droit de signaler au RASED les
élèves pour lesquels il le juge utile. Ainsi le PPRE, qui vise à transférer à
chaque enseignant individuellement la responsabilité de l’aide
spécialisée, peut donc se limiter à
demander l’intervention du RASED. Défendre les revenus des enseignants Alors que les prix flambent (EDF/GDF,
carburant…), que le gouvernement refuse d’augmenter les traitements, les 60
heures d’« aide personnalisée » vont se trouver en concurrence avec
les cantines, les études et toute autre activité extra scolaire rémunérée. Une heure ou deux d’ « aide
personnalisée » placées à midi, le soir ou le mercredi interdiraient aux
enseignants de faire la cantine et/ou l’étude et de participer à des
activités périscolaires, ce qui entraînerait une perte importante de revenu.
Sans compter les dépenses occasionnées par ces heures d’ « aide
personnalisée » qui imposeraient des frais de garde supplémentaires pour
les collègues chargés de famille ! -
Le SNUDI-FO demande que la possibilité de participer à la surveillance des
cantines et aux études soit respectée pour tous. Des IA refusent le temps partiel à 77,78%
pour imposer 75% soit une baisse de rémunération de 40 à 50 euros selon les
indices. -
Le SNUDI-FO demande le respect de toutes les quotités de temps partiel. Le
SNUDI-FO réaffirme sa totale opposition à la suppression des deux heures de
classe pour les élèves et à l’annualisation des obligations de service des
enseignants qui participent du démantèlement du statut national de
fonctionnaire d’état des enseignants. Il
invite les enseignants à se réunir sous toutes les formes possibles dès la
pré-rentrée pour s’adresser aux IA, aux recteurs et au préfet pour que soient
respectées leurs garanties statutaires, pour le maintien et la création des postes
nécessaires (classes, postes RASED et CLIS, remplaçants) et pour le
réemploi des EVS/AVS. Le
SNUDI-FO s’adresse à toutes les organisations syndicales du 1er
degré pour intervenir ensemble en ce sens. Montreuil le 20 août 2008 (1)R.G.P.P. :
Révision Générale des Politiques Publiques (2)
A.M.F. : Association des Maires de France. |