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Communiqué du
SNUDI FO Opérations du mouvement ALERTE ! Le Ministre veut disloquer le
paritarisme pour remettre en cause nos garanties collectives en matière de
mouvement. Les organisations syndicales représentées
à la CAPN ont été destinataires d’une note ministérielle portant sur la
mobilité des enseignants du premier degré qui traite à la fois du mouvement
interdépartemental (permutations nationales) des enseignants et des
mouvements intradépartementaux ( qui relèvent des IA ) et introduit des principes
généraux communs aux deux mouvements. Ce document remet en cause le
paritarisme et propose de supprimer les prérogatives des élus du personnel
dans les CAPD qui ne seraient plus consultés qu’à la fin des opérations
d’affectation. Généralisation des affectations hors barème et hors qualificationDans cette note intitulée « Mobilité
des personnels enseignants du premier degré », le Ministre propose de redéfinir les règles concernant les opérations de mouvements
intradépartementaux qui étaient jusqu’ici du ressort de chaque CAPD. Cette
note a déjà été présentée aux IA par le ministère lors de la réunion du
16/10/2008 pour application immédiate avant même de recueillir l’avis des
représentants des personnels élus à la CAPN. Les barèmes deviendraient « indicatifs » : plus d’égalité de
traitement entre les personnels ! Les postes RASED supprimésEn application des décrets Darcos de prise
en charge de la difficulté scolaire hors temps scolaire obligatoire, ce
document entérine la « sédentarisation » des personnels des RASED
par leur affectation sur poste fixe anticipant sur le projet de budget 2009
qui n’est pas encore voté. Il autorise les IA à procéder à des
affectations au profil « hors barème » et « hors
qualification » de personnels sur postes d’IMF, de CPC, de CLIS, de
CLAD, préparant ainsi la suppression à court terme des formations CAPA-SH,
CAFIPEMF, etc. Affectation à titre définitif des PE sortant d’IUFMIl les incite à affecter les « néo-titulaires » (titulaires
première et deuxième année) sur postes fléchés, hors barème et à titre
définitif, réduisant de fait considérablement les possibilités de mutation
pour tous les personnels. “Compagnonnage” contre formation professionnelleIl anticipe la réforme des IUFM, rejetée par FORCE
OUVRIERE, en proposant le principe du compagnonnage pour les T1 contre une
véritable formation professionnelle. Remise en cause de l’affectation sur un posteEnfin, il envisage très clairement que les
affectations ne se fassent plus sur des postes-écoles mais sur des zones ou
des secteurs, « dans l’intérêt du service et des enseignants »
anticipant sur le projet de loi
concernant la création des EPEP regroupant plusieurs écoles. Attaque contre le paritarismeLa suppression du contrôle a priori et a
posteriori des élus du personnel sur toutes les opérations du mouvement
départemental en laissant toute latitude aux IA pour procéder aux
affectations hors barème, hors qualification et sur zone, s’attaque au paritarisme
qui garantit nos droits collectifs inscrits dans notre statut. Le SNUDI-FO
exige l’abandon de ce projet de note de service qui s’inscrit dans la logique
des décrets Darcos et du projet de loi sur les EPEP. Avec Force
Ouvrière, défendons les
personnels, défendons le paritarisme ! |