FNEC FP
FO
Fédération Nationale de
l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle,
de la Confédération Générale du
Travail Force Ouvrière
6/8, rue Gaston Lauriau – 93513
MONTREUIL CEDEX
Depuis la décision par le gouvernement de mettre à l'ordre du
jour de l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi de décentralisation le
14 avril , alors que près de 10 000 manifestants le 1er avril à
l'appel du SN FO LC, du SPASEEN FO et de l'UN SGPEN CGT avaient exigé des
députés qu'ils ne votent pas la loi, qu'ils ne votent pas les transferts et que
des pétitions intersyndicales rassemblant 50 000 signatures avaient été
déposées le 6 avril auprès du Président de l'Assemblée nationale, le SN FO LC
avec sa Fédération a poursuivi les interventions à tous les niveaux.
Le 14 avril, 307 députés sur une Assemblée nationale qui en
compte 577 ont adopté en première lecture le projet de loi sur les
responsabilités et libertés locales. Lors du débat, monsieur de VILLEPIN,
ministre de l'intérieur et des libertés locales, a déclaré : " Nous
entamons aujourd'hui une nouvelle étape, qui doit reposer sur un acquis
législatif. Un recul ne serait pas compris. En revanche, après le vote en
première lecture, nous pourrons reprendre la discussion devant les deux
assemblées et définir les améliorations nécessaires. …/… Jean François Copé (
ministre délégué à l'intérieur ) et moi avons entendu les inquiétudes de
chacun."
François Chaintron et Marie Edmonde Brunet ont été reçus au
cabinet du Premier Ministre le 13 avril, par le directeur de cabinet du
Ministre de la Fonction Publique le 14 , par le ministre de l'Education
nationale monsieur FILLON le 15 avril : à chaque fois la délégation FO a
rappelé l'exigence des personnels de rester fonctionnaires d'état et le
maintien de tous les acquis liés à leur statut national récapitulés dans les
20 questions précises remises lors des
audiences précédentes ( conseillers de l'Elysée, les ministres précédents et
les groupes parlementaires … )
La délégation a enregistré le souci de ses interlocuteurs de
"prendre le temps" nécessaire pour répondre à nos questions. Monsieur
Fillon a indiqué qu'il ne souhaitait pas à cette étape s'exprimer sur la suite
avant que le Premier Ministre n'ait terminé ses consultations et n'ait
notamment réuni les présidents de région en début de semaine prochaine. Tous
nous ont dit souhaiter que les personnels gardent l'intégralité de leurs droits
et que nos questions étaient totalement légitimes.
Dans la
suite de l'audience à Matignon, il a été prévu que nous puissions rencontrer le
ministre délégué à l'intérieur en
charge des libertés locales, monsieur Copé.
Cette question sera la premier point à l'ordre du jour de
l'audience de la FNEC FP-FO prévue avec le ministre de l'Education nationale,
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 27 avril prochain.
Alors que les syndicats FO sont mobilisés avec les Unions
départementales pour préparer les manifestations FORCE OUVRIERE le 1er
Mai prochain, le SN FO LC, le SPASEEN avec la
FNEC FP-FO appellent à réunir et
informer les adhérents des démarches effectuées, à informer les personnels et à
poursuivre les initiatives notamment vis à vis des parlementaires.
Comme l'indique la commission exécutive de la CGT-FO :
"tout est possible". Rien n'est joué.
Montreuil, le 16 avril 2004, 11 heures.