Entrevue avec l’inspecteur
d’académie, le 5 novembre 2009
Une délégation du SNUDI-FO 13, composée de Martine DUPUY,
Louis BERNABEU et Franck NEFF a été reçue, à la demande du syndicat, par le
nouvel Inspecteur d’Académie, M. BENEFICE et l’lA-IPR chargé du 1er
degré, M. YAICHE.
La délégation s’est présentée au nouvel Inspecteur
d’Académie, puis a exprimé les revendications (générales comme locales) et
fait le point sur des dossiers particuliers.
Aperçu
de points abordés :
Droit
syndical : Réunions d’information syndicale
Revendication : Droit aux RIS pendant le temps de service sans
distinction et en tout état de cause, possibilité de fixer et participer aux
RIS sur les 48 heures et information des IEN (suppression de la désignation
d’animations pédagogiques qui seraient interdites de récupération).
NBI pour les collègues exerçant en
CLIS
Revendication réitérée : demande de versement de l’indemnité aux
collègues, y compris entre le 1er septembre 2008 et le 1er juin 2009.
Décharges écoles de 4 classes
Revendication réitérée : respect de l’égalité
de traitement de tous les collègues et de toutes les écoles, afin que les
collègues dont l’école maternelle est passée de 3 à 4 classes à la rentrée
bénéficient, conformément aux textes, d’un ¼ de décharge.
Scolarisation élèves handicapés, AVSI
Revendication : Scolarisation seulement quand la situation le
permet (handicap, AVS…), respect des décisions MDPH en terme d’AVS,
recrutements nécessaires pour tous les enfants handicapés en attente, aucun
enseignant ne doit se retrouver dans une situation de détresse face à un
enfant « ingérable » dans sa classe: il doit pouvoir compter sur
IEN, IA, des décisions doivent être prises permettant la prise en charge de
l’enfant….
Où en sommes-nous de l’engagement pris par M. Trève de doter chaque
CLIS d’un AVS Co ?
Postes surnuméraires
Revendication : Nous demandons le respect des missions de maîtres
G, nommés sur postes surnuméraires après suppression de leur poste et auquel
leur IEN demande de faire un travail de maître PARE, refus des situations
selon les circonscriptions, les « dérives professionnelles » et les
situations extrêmement douloureuses.
Médecine de prévention
Revendication : demande réitérée d’appliquer
strictement la loi (décret du 28 mai 1982) qui impose à l’Etat employeur
d’organiser des visites médicales quinquennales, organisées sur le temps de
travail, avec convocation et remboursement des frais de déplacement. Dans les
BDR, le mi-temps du médecin ne lui permet pas de remplir ses missions
élémentaires auprès des collègues malades ou au moment du mouvement pour
l’attribution des 1000 points, demande d’augmentation de poste de médecin de
prévention pour notre département, demande renforcée par la situation
actuelle (grippe A).
Risque de pandémie grippale
Inquiétude des personnels face aux annonces officielles
contradictoires voire incohérentes. Il n’est pas acceptable qu’une telle
situation soit utilisée pour remettre en cause les garanties statutaires des
personnels, rappel des revendications que nous avions posées à la
rentrée :
- les directeurs ne sont pas des personnels de santé et le diagnostic
et les décisions qui s’ensuivent sont de la responsabilité des médecins
scolaires et des IEN,
- en cas de fermeture d’un établissement, les enseignants référents d’astreinte
ne peuvent être que des volontaires mais bénéficiant de primes particulières,
- en cas de fermeture de zones entières, la continuité pédagogique
relève de la responsabilité de l’Etat. On ne peut exiger des équipes, comme
le laisse envisager les interprétations excessives de certains IEN de la
circulaire IA du 15/09, qu’elles prévoient par exemple l’ensemble des travaux
pédagogiques à réaliser par les élèves à la maison, pour chaque classe sur
l’ensemble du 1er trimestre.
- demande que la protection des personnels soit assurée pour chaque
collègue et en particulier les personnels à risque. Si le recours à la
médecine de prévention n’est pas possible, nous demandons que les collègues
puissent exercer librement leur droit de retrait.
Mouvement
Dénonciation des nouvelles modalités du mouvement qui remettent en
cause les droits des personnels.
Nous déplorons les multiples erreurs et problèmes générés par NGM (
qui ont pénalisé les personnels et entravé la tâche des délégués du
personnel), que pour la 3ème phase, toutes les nominations de juillet aient
été faites sans aucun contrôle possible des délégués du personnel, qu’à la
rentrée des collègues sans affectation et des collègues habitant Marseille se
soient retrouvés, pour la première fois, nommés à l’autre bout du
département.
Revendication : réexamen des situations critiques, retour à
l’AGS comme élément premier du barème, suppression des vœux de zones élargies
(sinon leur non obligation), trois véritables phases du mouvement, avec pour
chaque phase, communication de tous les documents nous permettant de jouer
correctement notre rôle de contrôle à priori des opérations et la réunion
d’une CAPD.
Ineats-exeats
Rappel de situations délicates, parfois dramatiques en l’absence de
l’obtention d ‘ineat
Revendication : examens des demandes et accords.
Indemnité 400€ pour
évaluation CE1 et CM2
Opposition au système de primes individualisées, refus du salaire
individualisé, au mérite, auquel nous opposons une augmentation générale des salaires
sur la base de l’augmentation du point d’indice. Indemnité particulièrement
discriminatoire puisque tous les maîtres des autres niveaux qui procèdent eux
aussi à des évaluations en sont exclus.
Ceci dit, depuis des mois notre syndicat multiplie les interventions
auprès des autorités pour que l’indemnité de 400 € soit versée sans
exclusive.
Elle devait être versée aux enseignants sur la paie d’octobre sous
réserve de centralisation par l’IEN. Nous avons connaissance de cas où elle
n’est pas versée.
Revendication : versement de l’indemnité aux collègues du
département, même pour ceux qui auraient décidé de ne faire passer que les
items vus en classe et quel que soit le mode de transmission choisi puisque
le logiciel prévu n’était fonctionnel que si l’on rentrait tous les items.
Indemnités de déplacement pour les LC
Problème que nous avons posé plusieurs fois!
Ces personnels peuvent prétendre à des indemnités de déplacement
pendant l’année de LC, leur résidence administrative est l’IUFM, ils sont
envoyés par l’IA sur des postes et doivent à ce titre percevoir des
indemnités de déplacement s’ils sont en poste hors résidence administrative
et personnelle. (Arrêtés des 20 octobre 7972, 31 décembre 1999 et 3 juillet
2006).
Revendication : Nous demandons que l’administration verse ces
indemnités.
Mastérisation
Problèmes posés par la mastérisation : remise en cause de la
formation, du droit à être rémunéré pendant une année de stagiaire, remise en
cause du concours sous sa forme actuelle…, ce qui a amené notre fédération à
demander l’abrogation des décrets masterisation.
Une des conséquences est l’envoi de 150 000 étudiants, non formés, en
stage (d’observation ou en responsabilité) avec tous les problèmes que cela
pose dans les classes. Comment est prévue la mise en place des nouvelles
modalités de stage ?
Obligations de service des collègues en formation CAPA-SH
Nous revenons sur cette question (1/2 temps en stage, ½ sur l’école,
quelle quotité des 108h ?) suite aux interrogations de collègues et à la
première réponse qui nous avait été donnée.
Exigences des IEN concernant les
documents administratifs exigés
Le syndicat avait posé ce problème lors d’une entrevue avec M. Yaïche.
Celui-ci confirme qu’un point a été fait en conseil d’IEN comme il s’y était
engagé.
Divers dossiers particuliers de collègue ou
d’école ont aussi été présentés.
En
conclusion
Quelques points positifs, :
- Création de 300 postes AVSi pour les élèves en
intégration, en cours de recrutement, contrairement aux informations
précédentes.
- Avancée sur les décharges de direction d’école passées à 4 classes à
la rentrée, précédemment refusées, nous avons communiqué le nom des écoles
concernées et continuons à suivre ce dossier.
- Indemnités de déplacement pour les listes complémentaires : le
syndicat a envoyé un courrier pour rappeler la revendication et appuiera les
lettres individuelles des LC concernés.
- Plus de clarté sur les obligations de services des stagiaires
CAPA-SH : ils sont à ½ temps sur l’école et « devraient » à
priori 54 heures sur les 108.
- Le message semble avoir été passé aux IEN concernant leur demandes
administratives excessives, en particulier pour le risque de pandémie, nous
restons vigilants pour le reste, et avons envoyé un mail dans les écoles à ce
sujet.
- Mouvement : le syndicat rappellera les revendications lors du
groupe de travail du jeudi 12 novembre.
- NBI/CLIS : le SNUDI-FO propose aux collègues de faire des
recours gracieux et en TA si la situation n’évolue pas.
Dans
les instances paritaires, lors des entrevues avec l’IA, en délégation auprès
des services administratifs, … le SNUDI-FO 13 poursuit son travail régulier
de défense des personnels et de leurs revendications. N’hésitez pas à
contacter le syndicat et participez aux réunions d’information syndicale !
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