Comité Hygiène et Sécurité Départemental (CHSD) du 6 juin 2007

Compte rendu des représentants de la fédération FO de l’enseignement.

Sont présents : les membres de l’administration et les représentants de trois organisations syndicales  : la FSU (5 membres), le SDEN-CGT (2 membres) et la FNEC-FP-FO (2 membres).

Remarques générales :

Les représentants de Force Ouvrière, siégeant pour la première fois au CHSD, font une intervention préalable basée sur les revendications des personnels (annexée à ce compte-rendu). Les autres organisations se contentent d’impressions ou de commentaires sur le travail de l’administration.

Force Ouvrière demande pourquoi le CHS ne s’est pas réuni depuis deux ans, l’administration répond que l’annulation des élections dans le 1^er degré a entraîné un retard dans la désignation des membres de ce comité. Force Ouvrière demande que désormais cette instance se réunisse 2 fois par an, comme l’indiquent les textes et l’administration répond favorablement.

L’administration ne souhaite pas permettre la discussion et le vote des textes et motions proposés par FO.

1) Hygiène et sécurité dans l’ensemble des établissements de l’Académie

La réunion s’ouvre avec un long compte-rendu chiffré d’une enquête des services du Rectorat sur l’état de l’hygiène et de la sécurité dans l’ensemble des établissements primaires et secondaires de l’Académie. Quelques chiffres significatifs :

- Dans 80% des cas, les établissements de l’Académie sont bien tenus, dans 20% d’entre eux néanmoins se posent de sérieux problèmes ! L’administration insiste sur la nature des relations entretenues avec les collectivités, soulignant les difficultés rencontrées avec la Mairie de Marseille.

- Les consignes de sécurité sont globalement bien mises en oeuvre par les chefs d’établissements et directeurs d’écoles, plus de 90% d’exercice d’incendie ayant été réalisés dans les établissements.

- Les priorités pour l’avenir : la résorption de l’amiante, la mise en place des PPMS…

C’est sur ce point, l’élaboration des Projets Particuliers de Mise en Sécurité (PPMS), que porte notre première intervention dans la discussion.

Force Ouvrière dénonce en effet le fait que l’administration demande aux directeurs d’école des Bouches du Rhône d’élaborer les PPMS de leur école, c’est-à-dire de rédiger un plan d’ensemble embrassant tous les aspects de la sécurité dans l’enceinte de leur école (parcours d’évacuation, sécurisation des enfants et des personnels en lieu donné, utilisation du matériel de secours…).

Or, pour Force Ouvrière, il n’est ni de la compétence, ni de la responsabilité du directeur d’école de concevoir un tel projet. Son statut n’y fait pas référence et la loi ne l’y autorise pas. ( intervention complète en annexe).

Dans plusieurs départements, se sont constituées des commissions, avec, outre les représentants de l’Education nationale, des pompiers et des membres de la municipalité. Force Ouvrière présente une motion dans ce sens mais l’administration refuse d’en débattre et les autres organisations syndicales se taisent.

Néanmoins, l’administration propose de nous recevoir concernant les textes que nous avons évoqués pour dire qu’il n’est ni de la compétence, ni de la responsabilité du directeur d’école de concevoir un PPMS.

2) La situation médicale des personnels de l’Education Nationale

Le deuxième sujet important abordé, celui de la situation médicale des personnels de l’Education Nationale dans le département. Des chiffres sont donnés par le médecin de l’IA. La FSU intervient pour souligner combien était préoccupante la détresse morale des personnels subissant des conditions de travail très dégradées. Force Ouvrière dénonce également cette situation et fait observer qu’une véritable médecine du travail dans l’Education Nationale permettrait sans doute à de nombreux collègues de faire état de leur souffrance au travail. Force Ouvrière demande en effet que les personnels de l’Education Nationale puissent bénéficier de la visite médicale prévue par les textes (quinquennale pour tous et annuelle pour les agents qui en font la demande) et s’inquiète de la réponse de l’administration aux collègues qui en ont fait la demande.

3) Questions diverses.

Force Ouvrière porte de cahiers de revendications d’établissements : lycée J.Perrin et bâtiments provisoires du collège Campagne allemand (12arr.) prévus sur le site de la SEGPA abandonnée du collège Louis Armand (12 arr.)

Au lycée J.Perrin, plusieurs salles de cours sont jugées insalubres par les personnels et un ascenseur dont l’utilisation est indispensable aux élèves handicapés et aux personnels COTOREP dysfonctionne. Monsieur Bechet, Inspecteur hygiène et sécurité, accepte qu’un courrier lui soit transmis par notre syndicat. Il promet d’examiner avec soin le problème en se rendant sur les lieux, le cas échéant.

Pour les installations provisoires du futur collège Campagne allemand, Force Ouvrière s’ inquiète de la vétusté des locaux de l’ancienne SEGPA du collège Louis Armand et questionne les responsables sur l’avancée des travaux de mise aux normes. Monsieur Colsy, responsable de la DOS à l’IA nous assure que le Conseil général, maître d’œuvre, prend toutes dispositions nécessaires à l’ouverture des locaux à la rentrée prochaine dans des conditions garantissant la sécurité et l’hygiène des enfants et des personnels. Cependant, les élèves de ces installations de fortune devront partager toutes les salles techniques (arts plastiques, technologie, SVT…) avec leurs camarades du collège Louis Armand.

Les représentants Force Ouvrière :

Frank NEFF et Emmanuel CARRIE.