Scolarisation des enfants handicapés et/ou en grande difficulté

Depuis la rentrée, nous assistons à la multiplication d’intégrations « d’office » d’enfants handicapés et/ou en grande difficulté dans les classes ordinaires.

C’est un désastre. Des collègues en témoignent tous les jours.

Ces enfants sont de fait privés des soins et des enseignements spécialisés dont ils ont besoin. De plus en plus de collègues craquent face à des situations ingérables…

C’est totalement irresponsable.

Faut-il rappeler que l’intégration d’un élève handicapé dans une classe ordinaire revient à 7000€ en moyenne annuelle contre un minimum de 25 000€ dans une structure spécialisée avec des personnels qualifiés ?

Avec les PPRE (projets personnalisés de réussite éducative) et les PPS (projets personnalisés de scolarisation), l’Etat ne veut être responsable de rien, nous devrions devenir responsables de tout.

Nous ne l’acceptons pas.

Le Snudi-FO appelle tous les collègues à se mobiliser avec lui pour faire respecter nos droits et ceux de ces enfants à un enseignement spécialisé dans des conditions adaptées.

Le syndicat est devenu notre recours principal.

N’hésitez pas :

Alertez le syndicat pour faire valoir les demandes immédiates de scolarisation adaptée.

Participez aux réunions qu’organise le Snudi-FO dans les départements pour rassembler les faits et témoignages, formuler nos revendications, rencontrer les autorités et alerter l’opinion publique.

Le contenu et les conséquences concrètes des projets de décret soumis par le Ministère au CSE du 20 octobre : PAGES 2 ET 3.

Les collègues et les parents témoignent…

Ø En Seine-Saint-Denis, lors d’une réunion organisée le 30 septembre par le Conseil Général pour mettre en place la Maison du Handicap, on apprend par une mère de famille bouleversée que son fils atteint de surdité, qui bénéficiait de 2 séances de 3 heures par semaine, n’a plus que 2 séances d’ 1 heure ½ par semaine. Au nom de l’intégration dans les classes ordinaires, le nombre des enseignants spécialisés pour les enfants sourds a été divisé par 3 dans ce département ! Quel est son choix ?

Ø La structure spécialisée du collège Gérard Philippe de Massy, accueillait dans des groupes de 6 à 8 élèves malentendants et/ou dyslexiques-dysphasiques graves. Au nom de la loi du 11 février 2005, ces élèves ont été « d’office » intégrés dans des classes de 22 à 25 élèves, avec un supplément de 5 heures dans une UPI, Malgré le dévouement des personnels, leur scolarité est cassée et les parents désespérés ! Qui pourrait l’accepter ?

Ø Une enseignante d’un CP-CE1 de 25 élèves d’une école de Seine et Marne signale (CCPE, IEN, IA), comme c’est son devoir, un enfant sourd, intégré d’office dans sa classe depuis la rentrée et qui présente de graves troubles associés du comportement (agressions, cris, violence…). Les autorités viennent de lui répondre… en la menaçant d’une sanction professionnelle ! Intégrer d’office dans la classe un enfant sourd souffrant de troubles du comportement deviendrait-elle désormais la réponse permettant aux autorités de se dispenser de fournir à ces enfants les professionnels spécialisés qualifiés dont ils ont besoin ?

A partir du 6 novembre, par correspondance,

le 6 décembre dans les écoles de 8 classes et plus , en votant pour la liste du Snudi-FO, conduite par Michel IMBERT et Catherine DELARUE, vous donnerez autorité au Snudi-FO pour défendre nos droits et revendications.
Nous sommes des enseignants fonctionnaires d’Etat, nous voulons le rester

Le projet de décret « relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap » présenté au Conseil Supérieur de l’Education du 20 octobre 2005

le Décret

le syndicat

Article 1 :

L'élève est « inscrit dans son établissement scolaire de référence... » où s’effectue « en priorité » sa scolarisation.

· La scolarisation en milieu ordinaire pour tous les enfants handicapés deviendrait la règle, l’établissement spécialisé l’exception.

· Les directeurs d’école faute d’une saisine préalable d’une Commission d’Education Spéciale (dissoute par la loi) devraient intégrer « d’office » ces enfants dans une classe de l’école (en particulier en maternelle).

Pour FO, inscription n’est pas scolarisation d’office : la décision de professionnels qualifiés est nécessairement un préalable pour ne pas faire n’importe quoi.

Article 2 :

Un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) définit les modalités de la scolarisation et les actions possibles…

Vous n’avez pas de places dans une structure spécialisée adaptée avec des professionnels qualifiés ? Faites un PPS qui dira comment se débrouiller avec les moyens existants…

Pour FO, il faut d’abord déterminer les moyens spécialisés nécessaires qui doivent s’imposer aux autorités !

Article 3 :

Le PPS est élaboré à la demande des parents ou du représentant légal de l'élève handicapé. C'est «l’équipe pluridisciplinaire » sous la tutelle du Conseil Général qui l'élabore.

« L’équipe pluridisciplinaire » n’a aucun pouvoir d’imposer quoi que ce soit au Conseil Général dont elle dépend ni à l’Inspection académique (contrairement aux CDES dont les décisions s’imposaient). Pas de demande des parents, pas de PPS, l’enseignant et l’école se débrouillent…

Pour FO, les décisions des personnels qualifiés en fonction des seuls besoins de l’enfant doivent s’imposer aux autorités.

Article 4 :

· La Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapés se prononce sur l'orientation propre à assurer l'insertion scolaire de l'élève handicapé dans les conditions prévues par le décret.

· La CDA « veille » à ce que la formation scolaire puisse être complétée par d'autres actions (pédagogiques, psychologiques...)

· La CDA a comme principale mission l'intégration des élèves handicapés dans les classes ordinaires. Elle doit tout faire pour éviter une affectation d'un élève handicapé et/ou en grande difficulté dans un établissement ou une structure spécialisée.

· « Veiller » n'est pas garantir. Ainsi aucune obligation ne serait faite de fournir aux élèves handicapés une aide psychologique, pédagogique, sociale et spécialisée avec les personnels qualifiés nécessaires et les structures adaptées correspondantes.

Article 5 :

· Si l'équipe pédagogique estime nécessaire un PPS pour un élève, le directeur d'école en informe les parents… pour qu'ils en fassent la demande.

· Si au bout de quatre mois il n'y a pas de réponse de ces derniers, l'IA en informe la Maison Départementale des Personnes Handicapés qui prendra toutes mesures pour… engager un dialogue avec les parents.

· Cet article résume tout : il interdit à un enseignant, une équipe pédagogique, un directeur d’école de demander un PPS pour un enfant handicapé et/ou en grande difficulté. Il leur accorde seulement la possibilité d’en discuter avec la famille. L'IA lui-même n’aurait d’autre droit, au bout de 4 mois, que de saisir la MDPH (le Président du Conseil Général) qui lui-même ne peut faire autre chose que d’engager un dialogue avec la famille !

Cet article est totalement inacceptable. Il signifie qu’un enfant, atteint par exemple de graves troubles du comportement ou incapable de suivre l’enseignement dans une classe, pourrait rester plusieurs mois dans sa classe ou son école sans aucune prise en charge adaptée à ses besoins !

Tous les enseignants ont à l’inverse pour devoir professionnel de signaler un enfant handicapé et/ou en difficulté pour exiger des autorités les mesures spécialisées qui lui sont indispensables.

Le syndicat saisira les autorités sur tous les cas signalés.

Article 6 :

Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI pour les enfants atteints de troubles de la santé invalidants) est élaboré par le directeur de l'école à la demande de la famille avec le concours du médecin scolaire ou du médecin de la PMI.

Il n’est pas acceptable de confier au directeur d’école l’élaboration d’un PAI qui comporte obligatoirement un diagnostic et des prescriptions médicales.

Pour FO, un éventuel PAI ne peut que rester sous la seule responsabilité du médecin scolaire et de l’IEN.

Article 7 :

· une équipe de suivi assure pour chaque élève handicapé le suivi de son PPS. Elle procède à l'évaluation de ce projet au moins une fois par an et propose les aménagements nécessaires.

· L'équipe de suivi propose aux parents toute révision d'orientation de l'élève.

Cette commission n'a aucun pouvoir de décision, elle ne peut que proposer une révision de l’orientation aux parents, qui pourraient la refuser, et aux autorités (qui pourraient refuser aussi !).

Pour FO, il est irresponsable de maintenir d’office un élève dans une classe ordinaire quand les professionnels ont démontré l'échec de cette intégration.

Le syndicat saisira les autorités à chaque fois que nécessaire.

Article 8 :

· L’équipe de suivi s’assure le concours, selon les cas, du psychologue scolaire, du médecin scolaire ou du médecin de PMI et éventuellement de l’infirmier.

· le cas échéant, elle peut faire appel aux personnels des établissements spécialisés participant à la prise en charge de l'enfant.

Les professionnels qualifiés concernés (psychologues et médecins scolaires, assistantes sociales, enseignants spécialisés, infirmiers…) ne feraient donc pas officiellement partie de « la commission de suivi ». Ils « concourent » éventuellement… S’ils en faisaient officiellement partie, il faudrait en recruter… Ces commissions varieront d’un département à l’autre, en toute inégalité !

Pour FO, les autorités de l’Education nationale doivent recruter en tant que de besoin les professionnels spécialisés nécessaires qui doivent être intégrés obligatoirement dans la Commission spéciale dont les décisions doivent s’imposer aux autorités.

Article 9 :

· Un enseignant titulaire du CAPA-SH ou un enseignant du second degré titulaire du 2CA-SH est désigné comme référent pour chacun des élèves handicapés du département, il assure la permanence des relations avec l'élève et ses parents.

· Cet enseignant référent réuni l'équipe de suivi de la scolarisation.

L'enseignant spécialisé, pas obligatoirement les ex secrétaires de CCPE, CCSD ou CDES qui disparaissent comme tels, choisi comme « référent » (un personnel ressource) ne prendrait plus d’élèves en charge, il deviendrait le responsable de l'organisation de l'intégration dans les classes !

· Aucune adéquation entre l'option du CAPSAIS ou CAPA-SH et le handicap des élèves suivis n’est prévue. Rien n'empêcherait dans ce décret qu'un collègue option E suive des déficients auditifs, malvoyants ou atteints de troubles du comportement.

Pour FO, il faut reconstituer des commissions d’éducation spéciale indépendante composée de professionnels qualifiés et recruter les enseignants spécialisés, par option, nécessaire pour la prise en charge spécialisée des élèves handicapés selon leur handicap…

Article 10 :

· L'IA définit le nombre de référent dans le département tous les ans ainsi que leur secteur géographique d'intervention qui comprend nécessairement : des écoles, des établissements du second degré et des établissements spécialisés.

C’est l’arbitraire le plus total : aucun critère de choix ni de nombre n’est défini dans le décret. « Au profil » et selon les moyens existants dans le département que l’IA est sommé de … réduire ?

Le syndicat exige le volontariat après publication des postes à pourvoir par option avec des nominations contrôlées en CAPD sur critères de qualification et d’ancienneté.

Article 11 :

· C'est la MDPH qui détermine les missions accomplies par les enseignants exerçant les fonctions de référent. Elle organise l'évaluation des besoins de l'élève, informe l'élève et ses parents des résultats de l'évaluation et participe à l'élaboration du PPS.

· L'enseignant référent, fonctionnaire d'Etat, passerait, pour ses missions professionnelles, sous tutelle du Conseil Général et de son Président (un élu politique). C’est de fait « une mise à disposition » même si l’article 15, qui le précisait, a été retiré au CSE.

Est-il acceptable qu’un enseignant fonctionnaire d’Etat perde son indépendance professionnelle au profit de la mise en œuvre des orientations du Conseil Général ?

Maintien en poste des secrétaires de CCPE, CCSD et CDES qui ne sauraient avoir de comptes à rendre à des élus politiques.

Article 12 :

· L'inspecteur spécialisé coordonne l'action des enseignants référents afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques.....

Que devient l’indépendance des enseignants référents s’ils doivent plus obéir aux seuls besoins des élèves handicapés mais à la cohérence d’une politique décrétant l’intégration d’office dans les classes ordinaires ?

FO exige le strict respect par les autorités de l’indépendance professionnelle et de la liberté pédagogique de tous les enseignants spécialisés.

Après les votes au CSE sur ce projet de décret (seulement 5 pour, 3 contre - FO et les représentants des organisations lycéennes - et 37 abstentions), Paul Barbier, Secrétaire Général du Snudi-FO, demande au Ministre de renoncer à la publication de ces décrets pour ouvrir des négociations pour la sauvegarde et le développement de l’enseignement spécialisé et des structures adaptées aux enfants handicapés et/ou en difficulté.

Au CSE du 20 octobre, FO a également voté contre :

Ø la mise en place d’une commission départementale (comprenant pas moins de 15 personnes désignées par l’IA et 3 désignées par les associations de parents) à la place de la CCSD soupçonnée d’affecter beaucoup trop d’élèves en grande difficulté scolaire en SEGPA ou EREA, structures adaptées d’une quinzaine d’élèves avec des enseignants spécialisés (option F du CAPSAIS ou du CAPA-SH) ! Veut-on noyer ces élèves dans les classes du collège à 25 élèves et plus où ils perdront pied ? Si l’Inspecteur d’Académie, veut récupérer des postes, c’est facile : il lui suffit, au nom de l’intégration scolaire, de réduire les orientations en SEGPA et en EREA…

Votes : 2 pour seulement, 18 contre et 19 abstentions (essentiellement la FSU et l’UNSA).

Ø le changement de nature du CNFEI de Suresnes qui, de centre national de formation du Ministère de l’Education nationale, devient un établissement public doté d’une autonomie administrative et financière…

Avec le SNUDI Force Ouvrière, exigeons

· l’arrêt des suppressions de postes de rééducateurs ;

· des RASED complets aux secteurs délimités (1 pour 800 élèves maximum) ;

· l’ouverture de classes d’adaptation (en particulier niveau CP), l’arrêt des fermetures de CLIS, la réouverture des classes de perfectionnement.

Toutes les candidatures des collègues à un stage CAPA-SH doivent être retenues. Il est scandaleux d’en refuser quand on sait qu’il y a plus de 6000 postes d’enseignants spécialisés vacants!

Le Snudi-FO soutient la démarche commune décidée par les associations spécialisées (FNAREN, FNAME et AFPS) demandant aux syndicats de les accompagner au Ministère pour le respect des aides spécialisées différenciées (RASED).

Avec le SNUDI Force Ouvrière, exigeons

· le retour à 800 heures de formation sur la base de programmes nationaux par option sous la responsabilité du Ministère.

· L’arrêt de l’alternance qui n’est en fait rien d’autre qu’une « formation sur le tas » .

· Le refus du transfert de ces formations aux universités remettant en cause la valeur nationale de la certification professionnelle

· La reconnaissance de l’enseignant spécialisé en portant l’indemnité à 45 points d’indice pour tous.

Tous les stagiaires et les PE affectés sur des postes spécialisés doivent percevoir les 27 points de NBI, ISES en SEGPA et EREA.

Il faut mettre fin au scandale des frais de déplacement des personnels itinérants : remboursement automatique sur la base des textes de la fonction publique de l’Etat.

Non à la mise à disposition du Conseil Général des personnels des CDES, CCPE ET CCSD.

Enseignants et enseignants spécialisés, fonctionnaires d’Etat, nous voulons le rester et garder toute notre indépendance !

Témoignages…

_ Il y a 300 enfants suivis par un AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) à Paris pour 1900 élèves intégrés « par défaut » (manque de places dans les structures spécialisées adaptées). Aucun AVS n’a de qualification professionnelle ni de garanties statutaires. Dès qu’il trouve un autre travail mieux rémunéré, il s’en va et n’est pas toujours remplacé…

_ Une collègue psychologue scolaire a 46 dossiers en CCPE à traiter sur 4 écoles dans le quartier de la Goutte d’Or à Paris. La CCPE disparaît, mais pas ces 46 élèves en grande difficulté ! On va vraiment avoir besoin du syndicat.

_ Ils deviennent fous. Notre IEN spécialisé est venu insister pour que les enfants atteints de graves pathologies, « y compris des troubles les plus sévères de l’autisme » soient scolarisés en maternelle ! L’Association « Paris Autisme » a exprimé sa grande inquiétude sur les situations catastrophiques auxquelles on allait assister !

_ Je ne sais plus quoi faire. J’ai un élève qui passe son temps à fuir et à pousser des hurlements. Il mord. J’ai 29 élèves (maternelle). Des parents commencent à se plaindre. Le poste de psychologue scolaire est vacant depuis 2 ans. Que faire ? Le syndicat monte le dossier et une délégation est organisée à l’IA.

_ Nous avons fait plusieurs signalements de deux enfants atteints de graves troubles du comportement. Aucune réponse malgré le soutien complet du RASED. Nous craquons, les remplaçants craquent. Personne n’en vient à bout…

_ Merci. Grâce à l’intervention du syndicat le petit X est à l’IME et ses parents sont rassurés. Tout ce que j’avais entendu de l’administration ce sont des paroles culpabilisantes et des rappels à la loi. Je n’envisage plus de démissionner, j’ai retrouvé le plaisir d’enseigner…

Au nom de « l’intégration scolaire », moitié moins d'élèves en 20 ans dans l’enseignement spécialisé.

Le nombre d'élèves dans les classes de l'enseignement spécialisé s'élevait à 90 090 en 1980/1981 dans les écoles ordinaires et spéciales (maternelles spécialisées, écoles de plein air, écoles autonomes de perfectionnement, écoles de niveau élémentaire spécialisées).

En 1999/2000, ils n'étaient plus que 42 205 à être scolarisés dans l'enseignement spécialisée (effectifs CLIS des écoles ordinaires et spéciales). Moins de 40 000 en 2004…

Témoignage autorisé en Grande Bretagne

Madame Warnock fut une des responsables les plus importantes de la mise en œuvre de la politique d’intégration des enfants handicapés dans les écoles primaires en Grande-Bretagne. Après 30 ans d’expérience, elle constate le « caractère funeste » de cette orientation. Le Daily Télégraph précise : « la doctrine de l’intégration a eu pour but de fermer les écoles spéciales…dans la mesure où la nature du handicap a été banalisée, on a réduit les moyens de le traiter. Beaucoup de parents se sont réjouis lorsqu’on leur a dit que leur enfant pouvait être intégré dans une école banale jusqu’à ce qu’ils se rendent compte qu’il était en souffrance parce qu’il en était incapable ».